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37 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Déserteurs étrangers.

Date

1820-1915

Cote

2 R 488

Résultat n°2

Jugements et recouvrement des amendes jugées.

Date

1809-1812

Cote

2 R 476

Résultat n°3

Jugement des conscrits réfractaires. - Bureau d'enregistrement de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Date

1807-1833

Cote

2 R 506

Résultat n°4

Amnistie des déserteurs, retardataires et condamnés militaires suivant les ordonnances du 11 octobre 1820, 3 décembre 1823 et décision du 1er septembre 1824, 24 septembre 1824, 4 mai 1825, 28 août 1830, 19 avril 1848, 6 décembre 1852, 16 mars 1880, 12 juillet 1906, 13 juillet 1913 et suivant la loi du 29 avril 1921.

Date

1820-1921

Cote

2 R 487

Résultat n°5

Tableaux de contrôle général et de résultat des poursuites dirigées pour le recouvrement de l'amende, états de situation de recouvrement des amendes prononcées, liste nominative des réfractaires qui ne sont plus à poursuivre pour le recouvrement des amendes mais qui restent néanmoins passibles des frais faits contre eux.

Date

1811

Cote

2 R 500

Résultat n°6

Tableaux de contrôle général et de résultat des poursuites dirigées pour le recouvrement de l'amende, états nominatifs des condamnés, états indicatifs des poursuites, états des conscrits insolvables, états de situation du recouvrement.

Date

1808-1809

Cote

2 R 498

Résultat n°7

Conscrits déserteurs.

Date

[1806]

Cote

2 R 471

Résultat n°8

Détachement de réfractaires détenus au dépôt départemental de Valence.

Date

1811

Cote

2 R 478

Résultat n°9

Tableaux de contrôle général et de résultat des poursuites dirigées pour le recouvrement de l'amende, états nominatifs des condamnés, états des conscrits insolvables ou dont le domicile est inconnu, états de situation de recouvrement des amendes prononcées, états des frais de poursuite, états de situation de recouvrement par bureaux et par arrondissements des conscrits réfractaires et déserteurs de toutes les classes, compte de recettes et de dépenses du receveur de l'enregistrement du bureau de Dieulefit sur le montant des amendes prononcées.

Date

1810

Cote

2 R 499

Résultat n°10

Déserteurs, réfractaires, insoumis, réquisitionnaires. - Signalements, recherches, poursuites, arrestations et frais de justice.

Date

an IX-1815

Cote

2 R 470

Résultat n°11

Tableaux de contrôle général et de résultat des poursuites dirigées pour le recouvrement de l'amende, états des conscrits insolvables, états trimestriels des annotations qui ont été faites sur les sommiers des réfractaires et conscrits à poursuivre pour le paiement de l'amende, comptes annuel et sommaire de la situation du recouvrement des amendes dues.

Date

1813

Cote

2 R 502

Résultat n°12

Plainte pour outrages envers un supérieur.

Date

1904

Cote

2 R 495

Résultat n°13

Logement des réfractaires arrêtés. - Construction d'un dépôt départemental.

Date

1811

Cote

2 R 477

Résultat n°14

Tribunal de Montélimar.

Date

an XII-1809

Cote

2 R 490

Résultat n°15

Tableaux de contrôle général et de résultat des poursuites dirigées pour le recouvrement de l'amende.

Date

1806-1807

Cote

2 R 497

Résultat n°16

Circulaires, instructions, correspondance, bordereaux de versement, rapports de situation et de recouvrement, états des conscrits réfractaires reconnus insolvables.

Date

an XII-1815

Cote

2 R 496

Résultat n°17

Conseils de guerre permanents et spéciaux.

Date

an IX-1815

Cote

2 R 493

Résultat n°18

Déserteurs, retardataires et insoumis.

Date

1816-1913

Cote

2 R 482

Résultat n°19

Tribunal de Die.

Date

an XIII-1813

Cote

2 R 489

Résultat n°20

Arrestation d'un déserteur. - Organisation d'un jugement.

Date

1888

Cote

2 R 508