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  1. Résultat n°1

    Edit, déclarations, arrests [arrêts], et lettres patentes sur iceux, servant de réglemens [règlements] pour les gabelles de DauphinéValenceImp. J. Gilibert1730

    Cote

    BH 6707/9, A 3355/8 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900

    • Edit, déclarations, arrests [arrêts], et lettres patentes...