IMPOT : Ancien régime : gabelle : réglementation : 1664

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Edit, déclarations, arrests [arrêts], et lettres patentes sur iceux, servant de réglemens [règlements] pour les gabelles de DauphinéValenceImp. J. Gilibert1730

Cote

BH 6707/9, A 3355/8 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900
- Edit, déclarations, arrests [arrêts], et lettres patentes...

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Edit, déclarations, arrests [arrêts], et lettres patentes sur iceux, servant de réglemens [règlements] pour les gabelles de DauphinéValenceImp. J. Gilibert1730

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900