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Résultat n°1

Procès de La Baume contre de Seyne : rapport sur les biens dépendants du château de Châteaudouble dont les arbres du chemin de Châteaudouble (propriété du château).

Date

1734

Cote

160 J 225

Résultat n°2

Louis Gilbert-Jansac contre Mouricand, Blache et Tourte (1792-1793) ; Boutaud contre Tourte, Mouricand et Barthou (1806-1810) ; Boutaud contre Tourte et Mouricand (1807-1810) ; Boutaud contre P. Juge (1810) ; Boutaud contre Bérard (1810).

Date

1792-1810

Cote

160 J 226