C 4 : rapports sur les huissiers de justice.
Date
1997
Cote
2964 W 20
-
Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence
- Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
- Dossiers classés par ordre chronologique.
- Année 1997.
- C 4 : rapports sur les huissiers de justice.
Producteur :
Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence