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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Projets de modifications sans suite.
Cote
3 P 2843
 Date
1872-1886
 Lieu
La Bâtie-Verdun (Drôme, France), Gouvernet (Drôme, France), Saint-Mamans (Drôme, France), Rochefort-Samson (Drôme, France), Léoux (Drôme, France), Rochefort-Samson (Drôme, France)
 Type de document -

  • Contexte : Etablissement du cadastre dit "napoléonien" dans la...

  • Établissement du cadastre dit ''napoléonien''.
  • Délimitation des communes.
  • Fonds de la préfecture.
  • Modifications communales.
  • Projets de modifications sans suite.