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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers P à V : pièces individuelles.

    Cote

    2 U 509

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Avortements : départements de la Drôme, du Gard, du...
    • Dossiers P à V : pièces individuelles.
  2. Résultat n°2

    29 avril 1872, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Montélimar. 30 avril 1872, attentats à la pudeur sur une enfant : Jonchères. 30 avril 1872, attentats à la pudeur sur une enfant : Aurel. 2 mai 1872, assassinat d'une femme, vol d'argent : Glandage. 2 mai 1872, vols d'argent et d'objets mobiliers : départements de la Drôme, du Gard et du Vaucluse. 22 juillet 1872, vol d'objets mobiliers : La Bâtie-Rolland. 23 juillet 1872, attentat à la pudeur, coups et blessures sur une enfant : Saint-Auban. 23 juillet 1872, vols d'argent et de poudre de chasse : Montbrison. 26 juillet 1872, incendie volontaire d'un édifice : Réauville. 25 juillet 1872, vol d'argent : Fiancey. 25 juillet 1872, homicide sur un homme : Montmeyran. 27 juillet 1872, tentative d'empoisonnement du mari de l'accusée : Montélimar.

    Date

    29 avril-27 juillet 1872

    Cote

    2 U 657

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 29 avril 1872, faux et usage de faux en écriture privée...
  3. Résultat n°3

    Dossiers G à O : pièces individuelles.

    Cote

    2 U 508

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Avortements : départements de la Drôme, du Gard, du...
    • Dossiers G à O : pièces individuelles.
  4. Résultat n°4

    Dossier général : pièces d'information et d'assises. Dossiers lettres B à F : pièces individuelles.

    Cote

    2 U 507

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Avortements : départements de la Drôme, du Gard, du...
    • Dossier général : pièces d'information et d'assises....