Dossiers P à V : pièces individuelles.
Cote
2 U 509
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- Avortements : départements de la Drôme, du Gard, du...
- Dossiers P à V : pièces individuelles.
2 U 509
29 avril-27 juillet 1872
2 U 657
2 U 508
2 U 507