Plaintes et calomnies à leur encontre, démissions : correspondance (1812-1885). Réglementation concernant les contraventions : correspondance (1818). Nomination du garde champêtre de Grignan : délibération, correspondance (1869). Suspension du garde champêtre de Condorcet : arrêtés, procès verbal d'enquête, correspondance (1882-1883).
Date
1812-1883
Cote
4 M 45
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Contexte : 4 M - Police
- Organisation et personnel.
- Gardes champêtres.
- Plaintes et calomnies à leur encontre, démissions :...