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  • 1

    Exemption et franchise pour moudre.

    Date

    1508

    Cote

    160 J 64

    • Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

    • Documents seigneuriaux.
    • Moulin banal de la Martinette.
    • Exemption et franchise pour moudre.
  • 2

    Franchises de tailles.

    Date

    1642

    Cote

    160 J 85

    • Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

    • Documents seigneuriaux.
    • Tailles et corvées.
    • Franchises de tailles.