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Résultat n°1

Commissaire régional de la République. - Travaux militaires ou civils urgent, réquisition : arrêté.

Date

1944

Cote

349 J 40

Résultat n°2

Commission départementale de la Drôme. - Affaire Marcel Ranc, litige d'arrestation : déclarations, demande de récompense.

Date

1944

Cote

349 J 41

Résultat n°3

Discipline. - Forces françaises de l'intérieur, désertion : communiqué officiel.

Date

1944

Cote

349 J 39