1er juin 1819, faux en écriture sur les registres de l'état civil : Fourcinet. 2 juin 1819, faux en écriture authentique : Crest. 2 juin 1819, vol de chemises, de nappes, de serviettes, d'un fusil, d'un chapeau et d'un sac : Le Grand-Serre. 18 août 1819, concussion et corruption dans l'exercice des fonctions de garde-champêtre : Barret-de-Liourre. 19 août 1819, corruption dans l'exercice des fonctions de garde forestier : La Baume-de-Transit.
Date
1er juin-19 août 1819
Cote
2 U 219
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 1er juin 1819, faux en écriture sur les registres de...
