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1

Paris (75)Direction des journaux officiels2003Fonction publique territoriale : Personnel du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique : Statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels : Texte mis à jour au 24 avril 2003

Date

-

Cote

BA 499, A 2515 (Ancienne cote)

2

Paris (75)Direction des journaux officiels2002Fonction publique territoriale : Personnel technique : Statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels : Edition à jour au 16 novembre 2002

Date

-

Cote

BA 500, A 2518 (Ancienne cote)

3

Paris (75)Direction des journaux officiels2003Fonction publique territoriale : Statut général : Textes mis à jour au 4 juillet 2003

Date

-

Cote

BA 497, A 2513 (Ancienne cote)

4

Paris (75)Direction des journaux officielsXVII p. + 379 p.Fonction publique territoriale : Personnel administratif : Statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels : Textes mis à jour au 20 octobre 2002

Date

-

Cote

BA 498, A 2514 (Ancienne cote)