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Résultat n°1

Motion de M. le comte de Reynaud, député de Saint-Domingue, à la séance du 31 août : suivi de, Observations sur le commerce exclusif des farines dans les coloniesVersailles (78)Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationales.d.

Date

-

Cote

BH 10365, A 7070 (Ancienne cote)

Résultat n°2

Précis remis par les députés de Saint-Domingue aux six commissaires du comité d'agriculture et de commerce, chargés de rendre compte à l'Assemblée nationale de l'affaire relative à l'approvisionnement de cette IsleVersailles (78)Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationales.d.

Date

-

Cote

BH 10366, A 7070 (Ancienne cote)