Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M. (ligne Livron-Crest-Die).
Date
1869-1898
Cote
5 K 249
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Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés.
- Conseil de préfecture (sous-série 5 K).
- Affaires soumises au Conseil.
- Dossiers.
- Chemins de fer.
- Particuliers contre Compagnie des chemins de fer P.L.M....