| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Cote 5 K 204
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Date 1872-1905
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Lieu
SAILLANS - - Dons et legs. Donation EYMIEU Michel, SAILLANS - - Écoles primaires. Groupes scolaires : projet de construction, SAILLANS - - Fontaines. Travaux de réparations, SAILLANS - - Voirie urbaine. Exhaussement de voie publique, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Bâtiment incendié sur pâturages affermés à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Avances faites à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Droits. Droit de passage : encombrement du passage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Procès. Commune de Die contre les habitants de la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Contestation de propriété entre GASTOUD et BREYTON, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Église. Construction d'un clocher : cession par l'entrepreneur, SAINT-AUBAN - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, SAINT-AUBAN - - Procès. CHAUVET contre GALLAND : revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Immeuble menaçant, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété entre CHAUVET et PLAIDOUX, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Promesse de vente, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Avances faites pour la commune, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-AVIT - - Dons et legs. Donation à la commune, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Affaire Dideron contre REVOL : dégâts causés à sa propriété, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Servitude : eaux ménagères dans le canal de la papeterie, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Dommages causés à des propriétés privées par une stagnation d'eaux, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Rivières. Établissement d'une passerelle sur la Galaure, SAINT-BENOÎT - - Écoles primaires. Vente d'un jardin pour l'école communale, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Cimetière. Construction du cimetière : annulation de l'adjudication, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Écoles primaires et mairie. Construction de la mairie et de deux maisons d'école, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Détériorations et empiétements d'un chemin, SAINT-DIZIER - - Écoles primaires. Maison d'école : reconstruction d'un mur mitoyen, SAINT-DONAT - - Biens communaux. Effets d'habillement et équipement appartenant à la commune, SAINT-DONAT - - Bois. Coupes de bois : sommes indûment payées, SAINT-DONAT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-DONAT - - Urinoirs. Construction de lieux d'aisances publics, SAINTE-CROIX - - Écoles primaires. Mobilier scolaire payé par l'instituteur, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, Die, Galaure (passerelle)
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Type de document - | |
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Cote 5 K 201
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Date 1867-1924
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Lieu
ROCHE-SAINT-SECRET (LA) - - Écoles primaires. Construction d'un groupe scolaire, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Biens communaux. Vente d'un bâtiment à la commune, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Comptabilité communale. Gestion occulte, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Comptabilité communale. Terrains cédés à la commune : demande de paiement, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Sources. Vente d'une source d'eau : demande en paiement, ROCHEGUDE - - Droits. Droits d'arrosage : demande le respect du règlement, ROCHEGUDE - - Droits. Droits d'arrosage : détournement des eaux du canal, ROCHEGUDE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine : demande de démolition, ROCHETTE-DU-BUIS (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Cimetière. Usurpation de terrain au cimetière communal, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Propriétés. Contestation de propriété, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Propriétés. Revendication de terrain, ROMANS - - Eaux. Concessions d'eau : atteinte aux droits acquis, ROMANS - - Écoles primaires. Maison d'école : projet d'établissement, ROMANS - - Personnel. Révocation du secrétaire de mairie, ROMANS - - Personnel. Traitement : demande de paiement, ROMANS - - Ponts. Pont et aqueduc, ROMANS - - Procès. Jugement portant sur une convention relative à un terrain, ROMANS - - Rivières. Dommages causés par un lit de torrent, ROMANS - - Rivières. Isère : travaux de construction de la rive droite, ROMANS - - Travaux communaux. Travaux communaux sur terrain privé, ROMANS - - Travaux communaux. Demande de paiement, ROMANS - - Travaux communaux. Contestations relatives à des travaux, ROMANS - - Voirie urbaine. Terrain retranché d'une propriété : pour élargissement de rue, ROMANS - - Voirie urbaine. Travaux de construction du quai de l'Isère : dommages, ROMANS - - Voirie urbaine. Travaux de nivellement de boulevard, ROMANS - - Voirie urbaine. Rue : travaux de réparations, Isère (quai de l'), Isère (rive droite)
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Type de document - | |
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Cote 5 K 180
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Date 1867-1907
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Lieu
BARBIÈRES - - Eaux. Droit de canalisation, BARBIÈRES - - Écoles primaires. Groupe scolaire : travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Cimetière. Travaux, BARRET-DE-LIOURE - - Comptabilité communale. Frais de voyage, BARRET-DE-LIOURE - - Dons et legs. Legs Henriette BENOIT, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. École de filles : entretien, BARRET-DE-LIOURE - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, BARSAC - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BATHERNAY - - Bois. Fourniture, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Personnel. Révocation du concierge du temple, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Eaux. Contestation de propriété, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - École primaire et presbytère. Maison d'école et presbytère, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Affaires communales. Acte privé entre M. Granier et la commune, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Écoles primaires. Acquisition de la maison Granier, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Fontaines. Construction, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Propriétés. Demande d'établissement d'un mur de soutènement, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Fontaines. Travaux, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Droit de propriété, BEAUMONT-MONTEUX - - Routes et chemins. Travaux, BEAUMONT-MONTEUX - - Travaux communaux. Travaux divers, BEAUREGARD-BARET - - Cimetière. Travaux, BEAUREGARD-BARET - - Travaux communaux. Travaux divers pour le compte de la commune
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Type de document - | |
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4
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Cote 5 K 187
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Date 1866-1917
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Lieu
CREYERS - - Écoles primaires. École communale : bois pour chauffage, CREYERS - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, CREYERS - - Propriétés. Contestation de propriété, CROZES - - Rivières. Mur de soutènement au ruisseau de Crozes, CRUPIES - - Propriétés. Contestation de propriété, DIE - - Accidents. Fête Nationale : accident suite à des salves d'artillerie, DIE - - Église. Construction du clocher, DIE - - Gaz. Construction d'une usine à gaz et éclairage de la ville, DIE - - Impôts. Impôts communaux : protestation, DIE - - Procès. Procès AUDIBERT : réclamation d'honoraires, DIE - - Propriétés. Demande de bornage d'une propriété, DIE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, DIE - - Routes et chemins. Chemins : rétrécissement pour aménagement d'étendage public, DIE - - Sources. Source des Pennes : détournement des eaux, DIE - - Successions. Succession BOUVIER Pierre, DIEULEFIT - - Cimetière. Dégâts occasionnés à un tombeau de famille, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux de fouilles et captage sur propriété privée, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau, DIEULEFIT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, DIEULEFIT - - Procès. Procès BROC Pierre, DIEULEFIT - - Propriétés. Contestation de propriété, DIEULEFIT - - Urinoirs. Installation d'un urinoir, DIEULEFIT - - Voirie urbaine. Place publique : abus d'usage (étendage de laines), DIVAJEU - - Presbytère. Travaux d'agrandissement, DONZÈRE - - Fontaines. Travaux de recherche d'eau, DONZÈRE - - Propriétés. Propriété Le Devois : demande de cantonnement, DONZÈRE - - Propriétés. Usurpation d'un cloaque par la commune, ÉPINOUZE - - Dons et legs. Legs SEYVE : Préjudices causés aux propriétés léguées, ÉPINOUZE - - Écoles primaires. Agrandissement de la maison d'école : vente de terrains, ÉPINOUZE - - Procès. DOYAT contre MILLARD (pour perte d'un cheval), ÉPINOUZE - - Propriétés. Dommages causés au mur d'une propriété privée, ÉPINOUZE - - Propriétés. Location d'immeuble : réparations, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Occupation de terrain pour élargissement de chemin, ÉRÔME - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, ÉRÔME - - Fontaines. Fontaine de Gervans : travaux de canalisation, ÉRÔME - - Fontaines. Surveillance, ÉRÔME - - Fontaines. Travaux d'établissement, ÉRÔME - - Travaux communaux. Démolition d'un mur, Crozes (ruisseau de), Gervans (fontaine de)
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Cote 5 K 205
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Date 1879-1907
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Lieu
SAINT-FERRÉOL - - Biens communaux. Vente de terrains, SAINT-FERRÉOL - - Écoles primaires. Construction de l'école mixte, SAINT-GERVAIS - - Horloge. Horloge communale : montage, fournitures et entretien, SAINT-GERVAIS - - Propriétés. Indemnités pour dommages causés à une habitation, SAINTE-EUPHÉMIE - - Biens communaux. Terrasse construite sur un terrain communal, SAINTE-EUPHÉMIE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINTE-EUPHÉMIE - - Comptabilité communale. Sommes avancées à la commune, SAINTE-EUPHÉMIE - - Écoles primaires. Réparations aux bâtiments scolaires, SAINTE-EUPHÉMIE - - Écoles primaires. Réparations à un bâtiment communal : installation d'écoles, SAINTE-EUPHÉMIE - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, SAINTE-EUPHÉMIE - - Procès. Jugement ARMAND contre la commune (revendication de terrains)
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Type de document - | |
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Cote 5 K 206
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Date 1866-1911
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Lieu
SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Maisons d'école et Hôtel de ville : construction, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Projet d'école de garçons avec mairie et justice de paix, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Fontaines. Établissement d'une fontaine publique, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Accès à une propriété privée supprimé, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Construction d'une maison : demande de cessation du maire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Demande en paiement pour indemnité de terrain, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Rectification d'un chemin rural, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Poids public. Construction et installation d'un pont à bascule, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs CHUILLON Jean-Pierre à la commune et à la fabrique, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Sources. Travaux entrepris sur une source communale, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Bois. Coupes de bois sur une propriété contestée, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Cession de terrain à la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Cimetière. Établissement d'un cimetière, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Dépenses faites pour la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Logement. Demande d'indemnités de logement, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Presbytère. Dommages dus à l'écoulement des eaux de puits du presbytère, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. GIRARD contre EYMARD pour établissement de fontaine, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. Procès Joseph GAUTHIER, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Dommages causés à une propriété par le pâturage de boeufs, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Rétablissement d'un mur de clôture, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Sources. Différend au sujet des canalisations d'eau de source, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Hypothèques. Purge d'hypothèques, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Ponts. Construction d'un pont, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Travaux communaux. Fournitures et travaux divers, SAINT-MAURICE - - Propriétés. Demande de réouverture d'une fenêtre sur la maison curiale, SAINT-MAURICE - - Puits. Puits communal sur une propriété et perte d'un mouton, SAINT-MAY - - Ponts. Travaux de construction d'un pont
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7
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Cote 5 K 199
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Date 1869-1919
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Lieu
LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')
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8
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Cote 5 K 198
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Date 1868-1913
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Lieu
MONTSÉGUR - - Cimetière. Vente de terrains pour construction du cimetière, MONTSÉGUR - - Comptabilité communale. Demande le remboursement de sommes dues par ALLIER, MONTSÉGUR - - Écoles primaires. Écoles de filles et de garçons : accès aux latrines, MONTSÉGUR - - Fontaines. Dérivation des eaux de fontaine publique, MONTSÉGUR - - Propriétés. Délits commis contre une propriété, MONTVENDRE - - Éclairage public. Installation de lampes et application des tarifs, MONTVENDRE - - Ponts. Construction d'un pont : demande le paiement des travaux, MONTVENDRE - - Propriétés. Réclamation sur des droits de propriété, MONTVENDRE - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : dégâts à une propriété, MORAS - - Comptabilité communale. Primes de police contre incendie : demande de paiement, MORAS - - Comptabilité communale. Travaux et fournitures : demande de paiement, MORAS - - Écoles primaires. Litige relatif à la construction de la maison d'école, MORAS - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, MORAS - - Travaux communaux. Préjudice causé à une propriété, MORAS - - Travaux communaux. Travaux communaux à Manthes, MUREILS - - Église. Construction, NYONS - - Biens communaux. Jouissance de terrains par la commune, NYONS - - Biens communaux. Vente de parcelle de terrains pour champ de foire, NYONS - - Canaux. Mur de canal défectueux, NYONS - - Comptabilité communale. Fournitures d'imprimés : demande de paiement, NYONS - - Écoles primaires. Rédaction d'un projet de maison d'école, NYONS - - Foires. Annulation de foire : demande de dommages-intérêts, NYONS - - Fontaines. Construction, NYONS - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques : contestations, NYONS - - Fontaines. Usurpation d'aqueduc pour écoulement de fontaines, NYONS - - Personnel. Fonction de receveur des octrois : demande de paiement, NYONS - - Propriétés. Bail de location : demande de résiliation, NYONS - - Propriétés. Demande d'annulation de la ferme ou réduction du prix, NYONS - - Propriétés. Revendication de terrains, NYONS - - Propriétés. Résiliation de bail: demande d'indemnité, NYONS - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Voirie urbaine. Exhaussement d'une rue, NYONS - - Voirie urbaine. Maison soumise à reculement : exécution de travaux, Manthes
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Type de document - | |
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9
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Cote 5 K 184
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Date 1873-1912
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Lieu
CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Dons et legs. Donation GAUDO-PAQUET, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Propriétés. Extraction de gravier dans une propriété privée, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Route : mauvais entretien, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Fontaines. Contestation de propriété, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Demande de bornage de terrains, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Droit de propriété : privation de terrains, CHAUDEBONNE - - Comptabilité communale. Fournitures à la commune, CHEYLARD (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CLANSAYES - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, CLANSAYES - - Procès. Expertise pour le compte de la commune, CLANSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, CLANSAYES - - Routes et chemins. Usurpation de chemin rural : action en justice, CLAVEYSON - - Routes et chemins. Dégâts causés par un remblai situé sur un chemin rural, CLÉON-D'ANDRAN - - Fontaines. Eaux des sources des fontaines, CLÉON-D'ANDRAN - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, COBONNE - - Routes et chemins. Chemins : construction, COLONZELLE - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CONDILLAC - - Routes et chemins. Chemin d'intérêt communal : construction, CONDORCET - - Carrières. Carrières à plâtre : bail à ferme, CONDORCET - - Dons et legs. Legs MERLE Jean-Baptiste : inexécution des conditions, CONDORCET - - Écoles primaires. Maisons d'école : projet de construction, CORNILLAC - - Fontaines. Réparations, MONTSÉGUR - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, MONTSÉGUR - - Procès. Expertise pour le compte de la commune
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10
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Cote 5 K 202
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Date 1882-1892
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Lieu
ROMANS - - Accidents. Effondrement d'une passerelle, ROMANS - - Accidents. Blessure due à des exercices de tir du régiment d'infanterie, ROMANS - - Biens communaux. Achat de terrains : sommation par la commune de payer, ROMANS - - Biens communaux. Maison louée à la ville de Romans par M. SILVESTRE, ROMANS - - Collèges. Construction du collège de Romans, ROMANS - - Comptabilité communale. Etude de projets relatifs à l'unification de l'emprunt, ROMANS - - Comptabilité communale. Vente d'un immeuble à la commune : demande de paiement, ROMANS - - Comptabilité communale. Ferme de l'octroi de Romans : frais de casernement, ROMANS - - Eaux. Fouilles entreprises par la commune, ROMANS - - Éclairage public. Projets de travaux relatifs à l'éclairage de la ville, ROMANS - - Écoles primaires. Maison d'école : projet d'établissement, ROMANS - - Fontaines. Canalisation de fontaines et vente d'eau aux particuliers, ROMANS - - Poids public. Poids aux porcs et cabine sur la place Jacquemart, ROMANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ROMANS - - Propriétés. Démolition d'une maison contigue, ROMANS - - Travaux communaux. Abaissement du sol suite à des travaux communaux, ROMANS - - Travaux communaux. Demande d'indemnité pour dommages causés, ROMANS - - Travaux communaux. Nivellement de terrain, ROMANS - - Travaux communaux. Travaux exécutés par la commune, ROMANS - - Voirie urbaine. Arrêté d'alignement portant préjudice à une propriété, ROMANS - - Voirie urbaine. Terrains incorporés à la voie publique, ROMANS - - Voirie urbaine. Plan d'alignement : cession d'une parcelle, Romans, Romans (collège), Romans (octroi)
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