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Saint-Nazaire-en-Royans à Saint-Vallier.

5 K 208

1867-1924

SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Procès-verbal contre JEY Auguste fermier du Mandement, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Bail à ferme des pâturages et droits de pacage, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Propriétés. Demande de résiliation de bail et de dommages-intérêts, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Travaux communaux. Travaux de maçonnerie au Mandement, SAINT-PANTALÉON - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS - - Écoles primaires. Agrandissement de l'école de filles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Éclairage public. Éclairage électrique de la commune, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Police administrative. Demande de réouverture d'un débit de boissons, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Travaux communaux. Travaux et fournitures diverses, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Propriétés. Contestation de propriété d'un chemin, SAINT-RESTITUT - - Biens communaux. Demande en bornage de terrains communaux, SAINT-RESTITUT - - Comptabilité communale. Demande en paiement de frais d'expertise, SAINT-RESTITUT - - Fontaines. Droit de propriété sur une fontaine, SAINT-RESTITUT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-RESTITUT - - Propriétés. Demande de bornage de propriété, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Préjudice dû à des travaux sur chemin vicinal, SAINT-RESTITUT - - Sources. Contestation de propriété d'une source, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Propriétés. Revendication de propriété d'un terrain, SAINT-SORLIN - - Poids public. Bail de poids publics, SAINT-SORLIN - - Propriétés. Partage de biens indivis, SAINT-SORLIN - - Propriétés. Plantations de mûriers : obstacle à la circulation, SAINT-SORLIN - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal, SAINT-SORLIN - - Urinoirs. Construction d'un urinoir à proximité d'une propriété, SAINT-UZE - - Écoles primaires. Eaux pluviales de la maison d'école sur une propriété, SAINT-UZE - - Écoles primaires. Projet de maison d'école, SAINT-VALLIER - - Biens communaux. Cession d'immeuble à la commune, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Expropriations pour agrandissement de la place du marché, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Jugement d'expropriation : recours en cassation, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Jugement d'expropriation, SAINT-VALLIER - - Procès. CHABRILLAN contre ROZAND : contestation de propriété, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : dommages causés à une propriété, SAINT-VALLIER - - Voirie urbaine. Agrandissement de la place du marché : dommages à une maison

1881-1937

5 K 268

DIEULEFIT - - Taxes. Demande de décharge de la taxe sur dépôts d'eaux minérales, MONTÉLIMAR - - Impôts. Licence de débit de boissons : imposition, ROMANS - - Poste. Hôtel des postes : construction, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Propriétés. Empiétement de propriétés, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Propriétés. Revendication de propriété, VALENCE - - Collèges. Collège de garçons : construction, VALENCE - - École normale. Construction, travaux complémentaires, VALENCE - - École normale. École normale d'institutrices : projet de construction, VALENCE - - École normale. École normale d'institutrices : construction

Creyers à Érôme.

5 K 187

1866-1917

CREYERS - - Écoles primaires. École communale : bois pour chauffage, CREYERS - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, CREYERS - - Propriétés. Contestation de propriété, CROZES - - Rivières. Mur de soutènement au ruisseau de Crozes, CRUPIES - - Propriétés. Contestation de propriété, DIE - - Accidents. Fête Nationale : accident suite à des salves d'artillerie, DIE - - Église. Construction du clocher, DIE - - Gaz. Construction d'une usine à gaz et éclairage de la ville, DIE - - Impôts. Impôts communaux : protestation, DIE - - Procès. Procès AUDIBERT : réclamation d'honoraires, DIE - - Propriétés. Demande de bornage d'une propriété, DIE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, DIE - - Routes et chemins. Chemins : rétrécissement pour aménagement d'étendage public, DIE - - Sources. Source des Pennes : détournement des eaux, DIE - - Successions. Succession BOUVIER Pierre, DIEULEFIT - - Cimetière. Dégâts occasionnés à un tombeau de famille, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux de fouilles et captage sur propriété privée, DIEULEFIT - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau, DIEULEFIT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, DIEULEFIT - - Procès. Procès BROC Pierre, DIEULEFIT - - Propriétés. Contestation de propriété, DIEULEFIT - - Urinoirs. Installation d'un urinoir, DIEULEFIT - - Voirie urbaine. Place publique : abus d'usage (étendage de laines), DIVAJEU - - Presbytère. Travaux d'agrandissement, DONZÈRE - - Fontaines. Travaux de recherche d'eau, DONZÈRE - - Propriétés. Propriété Le Devois : demande de cantonnement, DONZÈRE - - Propriétés. Usurpation d'un cloaque par la commune, ÉPINOUZE - - Dons et legs. Legs SEYVE : Préjudices causés aux propriétés léguées, ÉPINOUZE - - Écoles primaires. Agrandissement de la maison d'école : vente de terrains, ÉPINOUZE - - Procès. DOYAT contre MILLARD (pour perte d'un cheval), ÉPINOUZE - - Propriétés. Dommages causés au mur d'une propriété privée, ÉPINOUZE - - Propriétés. Location d'immeuble : réparations, ÉPINOUZE - - Routes et chemins. Occupation de terrain pour élargissement de chemin, ÉRÔME - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, ÉRÔME - - Fontaines. Fontaine de Gervans : travaux de canalisation, ÉRÔME - - Fontaines. Surveillance, ÉRÔME - - Fontaines. Travaux d'établissement, ÉRÔME - - Travaux communaux. Démolition d'un mur, Crozes (ruisseau de), Gervans (fontaine de)

Chamaloc à Châtillon-en-Diois.

5 K 183

1867-1914

BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, CHAMALOC - - Aqueduc. Construction, CHAMALOC - - Biens communaux. Affermage de terrains : demande en paiement, CHAMALOC - - Comptabilité communale. Gestion occulte, CHAMALOC - - Impôts. Impôts sur les bois : demande de remboursement, CHAMALOC - - Propriétés. Empiétement de propriété : demande de bornage, CHANOS-CURSON - - Droits. Droit de pesage : demande de résiliation de bail, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Comptabilité communale. Fourniture de mobilier : demande en paiement, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Biens communaux. Location de pâturages : problème d'abreuvage, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Comptabilité communale. Prêt à la commune : demande de remboursement, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Eaux. Droit aux eaux : déviées pour installation d'une fontaine, CHARCE (LA) - - Procès. Frais d'instance (affaire GALLAND) : demande en paiement, CHARENS - - Mines. Exploitation minière : location du terrain, CHARENS - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine : demande de démolition, CHAROLS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHAROLS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHARPEY - - Accidents. Éboulement : préjudice subi (perte de boeufs), CHARPEY - - Comptabilité communale. Fournitures de gravier : demande en paiement, CHARPEY - - Écoles primaires. Location, CHARPEY - - Écoles primaires. Groupes scolaires : construction, CHARPEY - - Érection de la commune. Contestation de propriété, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, CHASTEL-ARNAUD - - Propriétés. Contestation de propriété, CHÂTEAUDOUBLE - - Dons et legs. Legs BURTON : demande de radiation d'hypothèques, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Biens communaux. Prêt à la commune d'une voiture et d'une bascule, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Mines. Exploitation minière : état des lieux, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Biens communaux. Droit de jouissance sur un terrain cédé à la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Eaux. Contestation de propriété, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Écoles primaires. École de garçons : location d'un local, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Comptabilité communale. Avances faites par le maire, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Construction, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Dégâts causés à une maison attenante, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Empiétement d'un terrain, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Puits. Contestation de propriété d'un puits, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travail effectué pour le compte de la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travaux d'entretien, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Fossés. Curage : contestation sur les taxes, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Maison d'école : fournitures de volets, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Indigents. Assistance médicale, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Mines. Travaux et recherches, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Procès. Honoraires de plaidoierie : demande en paiement

Châtillon-Saint-Jean à Cornillac.

5 K 184

1873-1912

CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Dons et legs. Donation GAUDO-PAQUET, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Propriétés. Extraction de gravier dans une propriété privée, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Routes et chemins. Route : mauvais entretien, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Fontaines. Contestation de propriété, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Demande de bornage de terrains, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Propriétés. Droit de propriété : privation de terrains, CHAUDEBONNE - - Comptabilité communale. Fournitures à la commune, CHEYLARD (LE) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CLANSAYES - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, CLANSAYES - - Procès. Expertise pour le compte de la commune, CLANSAYES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, CLANSAYES - - Routes et chemins. Usurpation de chemin rural : action en justice, CLAVEYSON - - Routes et chemins. Dégâts causés par un remblai situé sur un chemin rural, CLÉON-D'ANDRAN - - Fontaines. Eaux des sources des fontaines, CLÉON-D'ANDRAN - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, COBONNE - - Routes et chemins. Chemins : construction, COLONZELLE - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Biens communaux. Empiétement sur terrain communal, COMBOVIN - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CONDILLAC - - Routes et chemins. Chemin d'intérêt communal : construction, CONDORCET - - Carrières. Carrières à plâtre : bail à ferme, CONDORCET - - Dons et legs. Legs MERLE Jean-Baptiste : inexécution des conditions, CONDORCET - - Écoles primaires. Maisons d'école : projet de construction, CORNILLAC - - Fontaines. Réparations, MONTSÉGUR - - Droits. Suppression du droit de cueillette et de pacage, MONTSÉGUR - - Procès. Expertise pour le compte de la commune

Le Poët-Sigillat à Rochefort-Samson.

5 K 200

1869-1903

POËT-SIGILLAT (LE) - - Propriétés. Demande de bornage, POMMEROL - - Routes et chemins. Travaux de construction de chemin par l'entrepreneur HOURS, PONET-SAINT-AUBAN - - Fontaines. Construction, PONSAS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, PONTAIX - - Routes et chemins. Elargissement de chemin : incorporation de terres, PUY-SAINT-MARTIN - - Dons et legs. Don d'une maison de CROZAT Xavier, PUY-SAINT-MARTIN - - Testaments. Testament RONAT Nancy épouse CROZAT, RAC - - Écoles primaires. Maison d'école de Malataverne : construction, RAC - - Procès. VIGNE et DESARCIS : appel contre un jugement, RAC - - Routes et chemins. Travaux d'exhaussement de chemin, RÉAUVILLE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RECOUBEAU - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, REILHANETTE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, RÉMUZAT - - Comptabilité communale. Cessionnaire de M. TARDEL, créancier de la commune, RÉMUZAT - - Propriétés. Contestation de propriété, RIMON-ET-SAVEL - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école : différend, RIMON-ET-SAVEL - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente d'une maison à la commune : demande de paiement, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Biens communaux. Vente faite à la commune, ROCHE-DE-GLUN (LA) - - Travaux communaux. Travaux sur un mur communal, ROCHEFORT-SAMSON - - Propriétés. Abattage d'arbres autour d'une propriété, Malataverne (maison d'école de)