| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Cote 5 K 210
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Date 1879-1923
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Lieu
TAIN - - Bâtiments communaux. Assurance de divers immeubles et mobilier communaux, TAIN - - Eaux. Amélioration du service des eaux à Tain : études de projet, TAIN - - Eaux. Rôle dressé par la ville pour location d'un compteur d'eau, TAIN - - Eaux. Jugement du tribunal civil : droits de transport d'eaux, TAIN - - Électrification. Établissement de pylônes dans une propriété, TAIN - - Propriétés. Ecroulement d'un mur : dommages causés à une propriété, TEYSSIÈRES - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, TOUCHE (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : rédaction d'un projet, TOUCHE (LA) - - Église. Rédaction d'un projet, TOURRETTES (LES) - - Routes et chemins. Aliénation d'une partie du chemin rural, TOURRETTES (LES) - - Travaux communaux. Rédaction des projets, TRESCHENU - - Bois. Répartition des bois d'affouage, TRESCHENU - - Droits. Revendication de droits de passage de troupeaux, TRESCHENU - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à des propriétés, TRESCHENU - - Fontaines. Travaux de canalisation des fontaines d'Archiane, TRESCHENU - - Ponts. Dommages causés à un pont (dus au canal du moulin de MANUEL), TRESCHENU - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, TRESCHENU - - Propriétés. Revendication de parcelles de terrain, TRESCHENU - - Routes et chemins. Élargissement de route : dommages causés à une propriété, TRESCHENU - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal, Archiane (fontaines d'), Tain (service des eaux), Treschenu
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Type de document - | |
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Cote 5 K 216
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Date 1866-1910
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Lieu
VAUNAVEYS - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques : rédaction du tracé, VENTEROL - - Biens communaux. Promesse de vente d'un immeuble à la commune, VENTEROL - - Dons et legs. Legs MAURENT Joseph : possession par la commune des biens, VERCHENY - - Affaires communales. Divers travaux pour le compte de la commune, VERCHENY - - Écoles primaires. Projet d'une maison d'école, VERCHENY - - Fontaines. Travaux d'établissement de fontaines publiques, VERCHENY - - Hospice. Soins donnés à un habitant aux frais de la commune, VERCHENY - - Mairie. Projet de construction d'une salle de mairie, VERCLAUSE - - Biens communaux. Vente d'une parcelle de terrain à la commune, VERCLAUSE - - Dons et legs. Legs SAUREL à la commune, VERCLAUSE - - Écoles primaires. Cession d'immeuble pour construction d'une maison d'école, VERCLAUSE - - Écoles primaires. Vente d'immeuble à la commune : construction d'une maison d'école, VERCLAUSE - - Fontaines. Réparations : somme prêtée à la commune, VERCLAUSE - - Propriétés. Acte de vente consentie par MAYNAUD Père à son fils, VERCLAUSE - - Voirie urbaine. Usurpation de terrain pour agrandissement de la place publique, VERCOIRAN - - Logement. Demande d'indemnités pour frais de logement, VERCOIRAN - - Routes et chemins. Modification d'un chemin : démolition d'un mur, VILLEFRANCHE - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une maison d'école, VILLEFRANCHE - - Fontaines. Canalisation rompue des égouts de fontaines, VILLEFRANCHE - - Propriétés. Jugement relatif à une contestation de propriété, VILLEPERDRIX - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une maison d'école, VINSOBRES - - Droits. Impasse : privation de droit de passage, VINSOBRES - - Écoles primaires. Travaux de construction d'un groupe scolaire, VINSOBRES - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, VINSOBRES - - Fontaines. Travaux de conduite d'eau, fournitures de tuyaux, VOLVENT - - Routes et chemins. Travaux d'empierrement d'un chemin vicinal
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Type de document - | |
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3
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Cote 5 K 264
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Date 1866-1926
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Lieu
SAINT-VALLIER - - Dons et legs. Legs BUISSONNET : appel d'un jugement rendu par le tribunal, SAINT-VALLIER - - Dons et legs. Legs BUISSONNET : demande l'autorisation d'intervenir, SAINT-VALLIER - - Hospice. Demande de rachat de rente, SAINT-VALLIER - - Hospice. Malade envoyé à l'hospice par la commune d'Albon, SAINT-VALLIER - - Hospice. Demande de remboursement de capital d'une rente, SAINT-VALLIER - - Propriétés. Libération du prix d'acquisition du domaine de la Belaudière, SAINT-VALLIER - - Successions. CHABUEL Pierre, SAINT-VALLIER - - Successions. CROZET, SAULCE - - Dons et legs. Legs ROUVEYRE Auguste au bureau de bienfaisance, SAUZET - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat de rente, SOYANS - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat de rente, SUZE-LA-ROUSSE - - Hospice. Demande de rachat de rente, TAIN - - Bureau de bienfaisance. Exécution de divers travaux, TAULIGNAN - - Dons et legs. Legs DEYDIER. Somme due par l'hospice, légataire universel, TAULIGNAN - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Dons et legs. Legs AUBERT Victoria : rachat de rente, VALENCE - - Dons et legs. Legs DRAPS Pierre : remboursement à l'hôpital-hospice, VALENCE - - Dons et legs. Legs DRAPS au bureau de bienfaisance, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie Rosé au demandeur, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie Rosé à TROUILLER Marguerite, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie-Rose à l'hospice : demande l'exécution, VALENCE - - Dons et legs. Legs GUIREMAND Marc Joseph : demande de rachat de rente, VALENCE - - Dons et legs. Legs CURNIER Charles, VALENCE - - Fontaines. Eaux de la fontaine du Treuil, VALENCE - - Hospice. Demande de rachat de rente, VALENCE - - Hospice. Frais de séjour de REY Charles, VALENCE - - Hospice. Rachat de rente, VALENCE - - Hospice. Remboursement de capitaux, VALENCE - - Hospice. Remboursement de rente. Remboursement du prix de vente d'un immeuble, VALENCE - - Hospice. Frais d'hospitalisation, VALENCE - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Hypothèques. Demande de transfert d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Hypothèques. Demande de radiation d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Moulins. Mauvaise alimentation en eau d'un moulin, VALENCE - - Propriétés. Empiétement sur des chemins de servitude, VENTEROL - - Dons et legs. Legs MAURENT Joseph : procès entre commune et demandeur, VENTEROL - - Propriétés. Vente faite par le demandeur à MAURENT Joseph décédé, Albon, Belaudière (domaine de la), Treuil (fontaine du)
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Type de document - | |
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4
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Cote 5 K 267
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Date- |
Lieu
CREST - - Télégraphe. Lignes télégraphiques, ÉTOILE - - Télégraphe. Lignes télégraphiques : appuis sur la maison du réclamant, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Revendication de propriété, LABOREL - - Propriétés. Revendication de propriétés, MENGLON - - Procès. Procès relatif à l'exploitation de coupes affouagères, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Taxes. Taxe imposée pour visite du jury médical, RAC - - Biens communaux. Ferme de droit de chasse dans les bois communaux de Rac, ROMANS - - Taxes. Taxe imposée pour visite du jury médical, ROMEYER - - Biens communaux. Travaux exécutés dans la forêt domaniale de Romeyer, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Construction d'un tronçon de chemin, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Propriétés. Demande en renonciation à des parcelles restées indivises, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux, VALENCE - - Prison. Construction de la prison de Valence, Montélimar (hôtel de ville), Montélimar (palais de justice), Rac (bois communaux), Romeyer (forêt domaniale), Valence (prison de)
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