| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
1
|
|
Cote 5 K 213
|
Date 1894-1911
|
Lieu
VALENCE - - Abattoir. Saisie de viande jugée impropre à la consommation, VALENCE - - Abattoir. Construction d'abattoirs : travaux, VALENCE - - Affaires communales. Adjudication de travaux d'entretien, VALENCE - - Affaires communales. Non exécution d'un contrat, VALENCE - - Affaires communales. Inexécution d'un engagement de la commune, VALENCE - - Affichage. Apposition d'affiches sur une façade d'immeuble, VALENCE - - Assistance médicale gratuite. Mesures administratives et médicales envers une fille, VALENCE - - Biens communaux. Engagement par la ville de céder un terrain au demandeur, VALENCE - - Canaux. Inondations causées par un canal : dommages à une propriété, VALENCE - - Eaux. Travaux d'amélioration du service des eaux de Valence, VALENCE - - Eaux. Système de distribution d'eau : étude, VALENCE - - Écoles primaires. Construction d'un lavoir à l'école : préjudice à une propriété, VALENCE - - Écoles primaires. Travaux de construction d'une école primaire de garçons, VALENCE - - Écoles primaires. Construction d'une école de garçons et gymnase central, VALENCE - - Égouts. Établissement d'égout : dommages causés à un immeuble, VALENCE - - Fontaines. Travaux de canalisation de fontaines : dommages à une propriété, VALENCE - - Gaz. Fourniture de gaz et d'électricité à la commune et aux particuliers, VALENCE - - Hôtel de Ville. Construction de la mairie : travaux de peinture, VALENCE - - Jardin public. Établissement de jardin public : préjudice à une propriété, VALENCE - - Procès. Commune/demandeur : demande d'honoraires de Me BRUN. CHEYNET contre TARDIEU : litige sur la vente d'un porc, VALENCE - - Propriétés. Déversement des eaux d'une propriété dans le Parc Jouvet, VALENCE - - Taxes. Octroi sur les huiles et essences minérales, VALENCE - - Voirie urbaine. Nivellement de chaussée modifiée, VALENCE - - Voirie urbaine. Promesse de vente de parcelles : pour élargissement de rue, Valence (service des eaux)
|
Type de document - | |
|
||||||
|
2
|
|
Cote 5 K 196
|
Date 1899-1921
|
Lieu
MONTÉLIMAR - - Canaux. Différend relatif à la couverture d'un canal, MONTÉLIMAR - - Eaux. Dégâts causés par la libre circulation des eaux, MONTÉLIMAR - - Égouts. Canalisation des égouts, MONTÉLIMAR - - Égouts. Dommages causés par la canalisation des égouts, MONTÉLIMAR - - Gaz. Canalisation de conduite de gaz : refus d'établissement, MONTÉLIMAR - - Gaz. Demande d'augmentation du prix du gaz, MONTÉLIMAR - - Impôts. Redevance annuelle du fait de la guerre
|
Type de document - | |
|
||||||
|
3
|
|
Cote 5 K 181
|
Date 1867-1911
|
Lieu
BEAUVOISIN - - Propriétés. Contestation de propriété, BÉNIVAY - - Bâtiments communaux. Entretien : chenaux en mauvais état, BÉNIVAY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de réparations, BÉSAYES - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BÉSAYES - - Écoles primaires. Frais de bureau et de fournitures scolaires, BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, BÉSIGNAN - - Cimetière. Acquisition de terrain par la commune, BÉSIGNAN - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, BÉSIGNAN - - Sources. Eaux de source : travaux, BOURDEAUX - - Bâtiments communaux. Empiétement : droit de propriété, BOURDEAUX - - Biens communaux. Terrains communaux : empiétement, BOURG-DE-PÉAGE - - Dons et legs. Donation : révocation pour inexécution des conditions, BOURG-DE-PÉAGE - - Eaux. Acte de vente, BOURG-DE-PÉAGE - - Eaux. Concession d'eau : privation d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Alimentation des fontaines publiques : acquisition d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Usurpation de fontaine publique (quartier de la Parisiere), BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Alimentation des fontaines publiques : vente d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Procès. Frais d'instance : demande de remboursement, BOURG-DE-PÉAGE - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, BOURG-DE-PÉAGE - - Puits. Usurpation du puits communal, BOURG-DE-PÉAGE - - Voirie urbaine. Rue Delay Lagier : travaux, BOURG-DE-PÉAGE - - Voirie urbaine. Travaux de démolition : dégâts causés à l'immeuble contigu, BOURG-LÈS-VALENCE - - Dons et legs. Donation Abbé PERRIN : inexécution des conditions, BOURG-LÈS-VALENCE - - Égouts. Construction : surveillance des travaux, BOURG-LÈS-VALENCE - - Égouts. Égout rue Saint-Pierre, BOURG-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Contestation de propriété, Parisière (quartier de la)
|
Type de document - | |
|
||||||
|
4
|
|
Cote 5 K 178
|
Date 1868-1924
|
Lieu
AIX - - Comptabilité communale. Détournements de crédits, AIX - - Comptabilité communale. Gestion occulte, AIX - - Propriétés. Contestations de propriété, ALBON - - Cimetière. Agrandissement, ALBON - - Personnel. Garde-champêtre, ALBON - - Poste. Transport des dépêches : demande l'annulation d'une décision, ALBON - - Propriétés. Contestations de propriété, ALBON - - Sources. Source d'eau, ALBON - - Travaux communaux. Travaux divers, ALIXAN - - Accidents. Accident de travail, ALIXAN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, ALIXAN - - Dons et legs. Legs Abbé Pierre ROZERON, ALIXAN - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, ALIXAN - - Propriétés. Contestations de propriété, ALIXAN - - Propriétés. Indemnités, ALIXAN - - Propriétés. Droits d'arrosage, ALIXAN - - Travaux communaux. Travaux divers, ALLAN - - Écoles primaires. Construction, ALLAN - - Hypothèques. Inscriptions hypothécaires, ALLAN - - Taxes. Taxes de pâturages, ALLEX - - Cimetière. Concession, ALLEX - - Cimetière. Travaux, ALLEX - - Dons et legs. Donation conditionnelle, ALLEX - - Éclairage public. Éclairage, ALLEX - - Égouts. Égouts, ALLEX - - Propriétés. Contestations de propriété
|
Type de document - | |
|
||||||