Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
    • 1
    • 1
Lieux
  • 1
  • 1
Sujets
Aucune valeur disponible
Collectivités
  • 1
  • 1
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  • 1

    Exonération d'impôts de l'usine EDF du Tricastin :

    Date

    21 juin 1978 - 8 novembre 1985

    Cote

    2836 W 244

    • Contexte : 2836 W - Conseil général, Direction des Finances, de...

    • Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD).
    • Valorisation des rejets thermiques de l'usine EURODIF...
    • Financement de l'opération.
    • Fiscalité.
    • Exonération d'impôts de l'usine EDF du Tricastin :

    Producteur :

    Service versant : Conseil Général de la DrômeDirection des Finances, de l'aménagement du territoire et développement local, des affaires économiques et du transports.