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Rochegude à Romans.

5 K 201

1867-1924

ROCHE-SAINT-SECRET (LA) - - Écoles primaires. Construction d'un groupe scolaire, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Biens communaux. Vente d'un bâtiment à la commune, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Comptabilité communale. Gestion occulte, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Comptabilité communale. Terrains cédés à la commune : demande de paiement, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de construction, ROCHE-SUR-LE-BUIS (LA) - - Sources. Vente d'une source d'eau : demande en paiement, ROCHEGUDE - - Droits. Droits d'arrosage : demande le respect du règlement, ROCHEGUDE - - Droits. Droits d'arrosage : détournement des eaux du canal, ROCHEGUDE - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine : demande de démolition, ROCHETTE-DU-BUIS (LA) - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Cimetière. Usurpation de terrain au cimetière communal, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Propriétés. Contestation de propriété, ROCHETTE-SUR-CREST (LA) - - Propriétés. Revendication de terrain, ROMANS - - Eaux. Concessions d'eau : atteinte aux droits acquis, ROMANS - - Écoles primaires. Maison d'école : projet d'établissement, ROMANS - - Personnel. Révocation du secrétaire de mairie, ROMANS - - Personnel. Traitement : demande de paiement, ROMANS - - Ponts. Pont et aqueduc, ROMANS - - Procès. Jugement portant sur une convention relative à un terrain, ROMANS - - Rivières. Dommages causés par un lit de torrent, ROMANS - - Rivières. Isère : travaux de construction de la rive droite, ROMANS - - Travaux communaux. Travaux communaux sur terrain privé, ROMANS - - Travaux communaux. Demande de paiement, ROMANS - - Travaux communaux. Contestations relatives à des travaux, ROMANS - - Voirie urbaine. Terrain retranché d'une propriété : pour élargissement de rue, ROMANS - - Voirie urbaine. Travaux de construction du quai de l'Isère : dommages, ROMANS - - Voirie urbaine. Travaux de nivellement de boulevard, ROMANS - - Voirie urbaine. Rue : travaux de réparations, Isère (quai de l'), Isère (rive droite)

Beauvoisin à Bourg-lès-Valence.

5 K 181

1867-1911

BEAUVOISIN - - Propriétés. Contestation de propriété, BÉNIVAY - - Bâtiments communaux. Entretien : chenaux en mauvais état, BÉNIVAY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de réparations, BÉSAYES - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, BÉSAYES - - Écoles primaires. Frais de bureau et de fournitures scolaires, BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, BÉSIGNAN - - Cimetière. Acquisition de terrain par la commune, BÉSIGNAN - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux, BÉSIGNAN - - Sources. Eaux de source : travaux, BOURDEAUX - - Bâtiments communaux. Empiétement : droit de propriété, BOURDEAUX - - Biens communaux. Terrains communaux : empiétement, BOURG-DE-PÉAGE - - Dons et legs. Donation : révocation pour inexécution des conditions, BOURG-DE-PÉAGE - - Eaux. Acte de vente, BOURG-DE-PÉAGE - - Eaux. Concession d'eau : privation d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Alimentation des fontaines publiques : acquisition d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Usurpation de fontaine publique (quartier de la Parisiere), BOURG-DE-PÉAGE - - Fontaines. Alimentation des fontaines publiques : vente d'eau, BOURG-DE-PÉAGE - - Procès. Frais d'instance : demande de remboursement, BOURG-DE-PÉAGE - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine, BOURG-DE-PÉAGE - - Puits. Usurpation du puits communal, BOURG-DE-PÉAGE - - Voirie urbaine. Rue Delay Lagier : travaux, BOURG-DE-PÉAGE - - Voirie urbaine. Travaux de démolition : dégâts causés à l'immeuble contigu, BOURG-LÈS-VALENCE - - Dons et legs. Donation Abbé PERRIN : inexécution des conditions, BOURG-LÈS-VALENCE - - Égouts. Construction : surveillance des travaux, BOURG-LÈS-VALENCE - - Égouts. Égout rue Saint-Pierre, BOURG-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Contestation de propriété, Parisière (quartier de la)

Nyons à Le Poët-en-Percip.

5 K 199

1869-1919

LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')