Correspondances (1978-1979), zonage simplifié (1979-1983), plan d'occupation des sols (1984-1986) : correspondances, servitudes, prescription, approbation, publication.
Date
1978-1986
Cote
2257 W 256
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Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- Rochefort-en-Valdaine.
- Correspondances (1978-1979), zonage simplifié (1979-1983),...