Zonage simplifié (1982), plan d'occupation des sols : servitude (1984).
Date
1982-1984
Cote
2257 W 149
-
Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- Mirabel-et-Blacons.
- Zonage simplifié (1982), plan d'occupation des sols...