1ère modification (1982-1987), correspondances, enquête publique, plan d'occupation approuvé le 26 octobre 1983 par arrêté préfectoral n° 5608, servitudes.
Date
1982-1987
Cote
2257 W 79
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Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- La Coucourde.
- 1ère modification (1982-1987), correspondances, enquête...