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Résultat n°1

Séances de la commission départementale. - Établissement de l'état des surfaces primables et de répartition des primes, séances de 1912-1915, 1919-1920.

Date

1911-1920

Cote

7 M 143

Résultat n°2

Primes et commissions. - Instructions ministérielles : circulaire, correspondance (1911-1912). Membres, désignation et état : notes, listes, correspondance (1911-1920) ; frais de déplacement, vœu de la commission départementale : correspondance (1912) ; refus de mandat : correspondance (1913).

Date

1911-1920

Cote

7 M 135