Plan d'occupation des sols : publication (1973-1981), correspondances, PV de réunions, pièces officielles, financement, consultation des services, enquête publique.
Date
1973-1981
Cote
2257 W 52
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Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- Buis-les-Baronnies.
- Plan d'occupation des sols : publication (1973-1981),...