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Résultat n°1

Plan d'occupation des sols : publication (1973-1981), correspondances, PV de réunions, pièces officielles, financement, consultation des services, enquête publique.

Date

1973-1981

Cote

2257 W 52

Résultat n°2

Document d'étude, document publié par arrêté préfectoral n° 2952 du 9 mai 1979, approbation.

Date

1979

Cote

2258 W 53

Résultat n°3

Plan sommaire d'urbanisme, zone artisanale (correspondances) (1969-1983), FAU : restauration de l'immeuble Meynaud rue des Juifs, zonge simplifié.

Date

1969-1983

Cote

2257 W 55

Résultat n°4

Délibération des communes, consultation des services (1979).

Date

1979

Cote

2257 W 54