Zone simplifié (1982); Plan d'occupation des sols, prescription : pièces officielles (1985), correspondance, dossier préfecture.
Date
1982-1985
Cote
2257 W 8
-
Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- Allan.
- Zone simplifié (1982); Plan d'occupation des sols,...