Document publié par arrêté préfectoral n° 2036 du 30 mars 1981 (1975-1983) - Publication : pièces écrites, mise à jour, correspondances, approbation : pièces écrites.
Date
1975-1983
Cote
2257 W 6
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Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement
- Aménagement foncier et urbanisme.
- Alixan.
- Document publié par arrêté préfectoral n° 2036 du 30...