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1

Terrains militaires de Valence. - Délimitation entre Valence et Bourg-lès-Valence : correspondance, pétition adressée au préfet (an XI-1836). Utilisation non autorisée de servitudes militaires par un marchand de drap de Valence : procès-verbal de contravention (1836). Acquisitions et remises à la ville de Valence : décisions, correspondance, délibérations, mémoire (1812-1870).

Date

an XI-1870

Cote

2 R 263

2

Avril - septembre 1883

Date

Avril - septembre 1883

Cote

2 R 256

3

Prison de Montélimar. - Travaux, réparations, aménagement, location.

Date

an X-1928

Cote

4 N 55

4

Hôpital militaire de Valence. - Demande de visite.

Date

1906

Cote

2 R 247

5

Grosses réparations, aménagement, loyer, rattachement de la Coucourde à la brigade de Montélimar.

Date

1913-1931

Cote

4 N 76

6

Tribunal de Nyons. - Travaux, ameublement, bail à loyer, menues dépenses.

Date

an VIII-1926

Cote

4 N 34

7

Casernes de Valence. - Casernement au quartier Saint-Félix, acquisition de terrains : correspondance, acte de vente, dossier d'expropriation, notes, plans en couleur (1867-1870) ; établissement d'un manège d'artillerie : extrait de délibérations, projet et convention définitive avec la ville, correspondance (1883). Installation d'un deuxième régiment d'artillerie, expropriations : plans des terrains à acquérir, jugement, actes de vente, actes d'acquiescement, état nominatif des propriétaires, journaux "L'ordre et la liberté", arrêtés d'expropriation, correspondance (1873-1874). Caserne du quartier Saint-Jacques, construction pour y installer un régiment de chasseurs à cheval : correspondance, projets de convention, extraits de délibérations (1876-1877) ; autorisation de circuler sur le chemin de ronde : correspondance, extrait de délibérations, acte de cession à la ville, plan (1880). Caserne du séminaire, travaux d'agrandissement : décrets du Président de la République, arrêté et jugement d'expropriation, correspondance, coupures de presse, actes d'établissement de propriété (1877-1879).

Date

1867-1883

Cote

2 R 250

8

Etudes préliminaires (1915-1916); bâtiments : plans, travaux (1915-1918); budget : frais de fonctionnement (1916-1919); règlement intérieurs et règlements particuliers : instructions (1917-1919); personnel : règlement pour le service intérieur, état des traitements, affaires diverses, correspondance (1916-1920); dossier concernant les malades (1916-1919); fermeture de la station : état des lieux, correspondance, inventaire du mobilier (1920).

Date

1915-1920

Cote

4 N 147

9

Sous préfecture de Die. - Acquisition bâtiment et mobilier, travaux, réparations.

Date

an IV-1930

Cote

4 N 27

10

Service pénitentiaire, transport des détenus dans l'intérieur de la ville de Valence.

Date

1880-1931

Cote

4 N 50

11

Instructions, affaires générales, modifications de circonscriptions et de brigades, baux.

Date

an XIV-1923

Cote

4 M 73

12

Caserne de Crest. - Projet de construction.

Date

1852-1857

Cote

2 R 244

13

Place de Valence, affectation de bâtiments. - Maison dite Hôtel de Mars, casernement d'un régiment d'artillerie : correspondance (an X). Maison dite du Gouvernement, affectation à la sénatorerie de Grenoble : correspondance (1806-1822). Manutention militaire, travaux de délimitation : correspondance (1882-1883).

Date

an X-1883

Cote

2 R 249

14

Champs de manœuvre et de tir.

Date

1808, 1820, 1917

Cote

2 R 253

15

Sous-préfecture de Nyons. - Travaux,ventes d'immeubles et d'arbres.

Date

1853-1927

Cote

4 N 29

16

Adjudications : registre d'enregistrement des adjudicataires, entrepreneurs, fournisseurs.

Date

1914-1926

Cote

4 N 6

17

Sous préfecture de Montélimar. - Travaux et grosses réparation, mobilier.

Date

an XI-1929

Cote

4 N 28

18

Champ d'aviation militaire de Romans. - Don d'un terrain quartier des Bérauds par la municipalité.

Date

1912

Cote

2 R 262

19

Casernes de Romans. - Mise à disposition de lits : correspondance (1817). Remise des bâtiments dépendants du service du génie à la ville : correspondance (1820). Réparations des bâtiments : correspondance, état des dépenses (1822). Extension du casernement : correspondance, extraits de registres de délibérations (1874, 1881). Demande de construction d'un casernement pouvant contenir un régiment complet d'infanterie : correspondance, arrêtés d'expropriation, arrêtés préfectoraux, décret du Président de la République, affiches (1881-1883). Travaux dans les casernes, réclamations pour le paiement de l'entrepreneur Giraudon : correspondance (1898-1900).

Date

1817-1900

Cote

2 R 246

20

Champs de tir de Romans. - Champ de tir du Polygone du Riousset, litiges suite à accidents en bordure : correspondance, jugement, extrait de registre de délibérations (1890-1895). Champ de tir de Maupas, expropriation et installation du site : correspondance, convention, enquête parcellaire, expéditions des acquisitions amiables (1890-1895) ; aliénation des hors-ligne : correspondance, extrait de registre de délibérations (1897-1898) ; location des terrains d'herbages : correspondance, extrait de délibération (1903) ; établissement du régime de champ de tir à paraballes : procès-verbal de conférence, croquis (1905). Stand de 30 mètres, acquisition de terrain par l'armée : correspondance, plan et état parcellaire, déclaration d'utilité publique (1914).

Date

1890-1914

Cote

2 R 261