Entrepreneur contre Génie Militaire de Romans. Génie Militaire de Montélimar contre entrepreneur.
Date
1898-1909
Cote
5 K 266
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Contexte : Série K - Lois, ordonnances, arrêtés.
- Conseil de préfecture (sous-série 5 K).
- Affaires soumises au Conseil.
- Dossiers.
- Contestations diverses.
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