| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Cote 5 K 209
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Date 1866-1908
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Lieu
SALLES - - Biens communaux. Délimitation et bornage des forêts communales, SAOÛ - - Fontaines. Détournement d'eaux de fontaines, SAOÛ - - Moulins. Travaux au canal de fuite du moulin, SAOÛ - - Procès. Mémoire imprimé pour la commune (affaire CREMIEUX), SAULCE - - Cimetière. Établissement des allées du cimetière : coupe de cyprès, SAULCE - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAULCE - - Fontaines. Construction de fontaines publiques, SAULCE - - Fontaines. Dommages à des propriétés, SAULCE - - Fontaines. Affaire DURAND/commune, SAVASSE - - Propriétés. Revendication d'une propriété communale, SAVASSE - - Routes et chemins. Obstruction d'un chemin : par la construction d'un mur, SÉDERON - - Comptabilité communale. Fournitures et travaux faits pour le compte de la commune, SÉDERON - - Église. Construction du clocher de l'église, SÉDERON - - Église. Travaux divers à l'église, SOLÉRIEUX - - Chemins de fer. Ligne Nyons-Pierrelatte, SOYANS - - Fêtes. Demande de prolongation d'ouverture pour fêtes votives, SUZE-LA-ROUSSE - - Fontaines. Établissement des fontaines, SUZE-LA-ROUSSE - - Fontaines. Vente des eaux de fontaines et sources, SUZE-LA-ROUSSE - - Propriétés. Constructions sur une propriété, SUZE-LA-ROUSSE - - Sources. Vente de sources d'eau, SUZE-SUR-CREST - - Bâtiments communaux. Construction d'un presbytère, d'une maison d'école, d'une mairie et divers, SUZE-SUR-CREST - - Horloge. Conduite et entretien de l'horloge communale, TAIN - - Canaux. Établissement d'un canal : dommages causés à une propriété, TAIN - - Chemins de fer. Terrain exproprié par la compagnie des chemins de fer, TAIN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, TAIN - - Dons et legs. Donation DUMAS de MASSALS : inexécution des conditions, TAIN - - Dons et legs. Donation du demandeur : inexécution des conditions, TAIN - - Eaux. Droit de transport d'eaux d'une propriété à une autre, TAIN - - Écoles primaires. Fournitures de charbon aux écoles communales, TAIN - - Gaz. Vente de l'usine à gaz, TAIN - - Voirie urbaine. Exhaussement de la rue des Plantiers
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 256
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Date 1867-1905
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Lieu
AIX - - Fabrique. contestation de propriété d'un terrain, ANCÔNE - - Chapelle. Chapelle Saint-Joseph : contestation de propriété, ANNEYRON - - Église. Agrandissement et construction du clocher, ARPAVON - - Fabrique. Legs veuve GARCIN, AUCELON - - Logement. Logement du pasteur : promesse d'achat sans suite, BALLONS - - Église et presbytère. Revendication de propriété, BARCELONNE - - Presbytère. Loterie pour son édification, BATHERNAY - - Presbytère. Travaux et fournitures, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Temple. Travaux de réparations, BEAUMONT-MONTEUX - - Église. Travaux de réparations (dont dallage), BEAUSEMBLANT - - Fabrique. Empiétement sur la propriété de la fabrique, BEAUSEMBLANT - - Propriétés. Revendication de propriété, BOUCHET - - Dons et legs. Legs JACONNET Baptiste à la fabrique de Bouchet, BOUCHET - - Dons et legs. Legs PORC Elisabeth veuve SOUREILLAT à la fabrique de Bouchet, BOUCHET - - Dons et legs. Legs MARTIN Joseph à la fabrique de Bouchet, BOURG-DE-PÉAGE - - Dons et legs. Legs AGRENIER : procès de la fabrique contre l'hospice, BOURG-LÈS-VALENCE - - Propriétés. Contestation de propriété, CHAFFAL (LE) - - Église. Construction : avances faites à la commune, CHAMALOC - - Chapelle. Cultes célébrés dans la chapelle de l'Abbé DOREL, CHAMALOC - - Église. Démolition, CHANOS-CURSON - - Église. Construction : rédaction de plans et devis, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Église. Reconstruction, CHARPEY - - Dons et legs. Legs AUBERT Catherine : transaction, CHARPEY - - Église. Construction, CHARPEY - - Église. Reconstruction, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Église. Projet de construction, CHÂTILLON-SAINT-JEAN - - Église. Travaux de reconstruction du clocher, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Église. Reconstruction, CLANSAYES - - Fabrique. Fournitures faites à la fabrique, CLANSAYES - - Presbytère. Dégradations, CLANSAYES - - Presbytère. Murs séparant le presbytère et la propriété LELLOUX, Bouchet (fabrique)
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Type de document - | |
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3
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Cote 5 K 188
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Date 1868-1922
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Lieu
CHEYLARD (LE) - - Indigents. Rente annuelle et perpétuelle aux pauvres de la commune, ESPELUCHE - - Biens communaux. Droit d'appui sur un mur communal, ESTABLET - - Comptabilité communale. Créances EYMERIC et ANDEOL : demande en paiement, ÉTOILE - - Éclairage public. Travaux d'installation, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Fêtes de l'inauguration, ÉTOILE - - Monument commémoratif. Maquette, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Construction d'escaliers et balcons, ÉTOILE - - Voirie urbaine. Empiétement (installation d'un auvent), EURRE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : élargissement, acquisition de terrains, EYMEUX - - Dons et legs. Legs GONTARD en faveur de la commune, FAY - - Routes et chemins. Chemin : contestation de propriété, FÉLINES - - Routes et chemins. Chemin : rectification, FIANCEY - - Écoles primaires. Maison d'école : projet de préaux couverts, FIANCEY - - Écoles primaires. Pompe des écoles : mauvais fonctionnement, FIANCEY - - Église. Projet de restauration, FIANCEY - - Église. Travaux de réfection et d'achèvement, FIANCEY - - Presbytère. Projet d'un presbytère, FRANCILLON - - Ponts. Établissement d'un pont sur le Roubion, FRANCILLON - - Puits. Revendication des droits de propriété, GEYSSANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, GRAND-SERRE (LE) - - Dons et legs. Legs PILAUD Joseph, GRAND-SERRE (LE) - - Fontaines. Travaux d'établissement, GRAND-SERRE (LE) - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, GRAND-SERRE (LE) - - Voirie urbaine. Écoulement des eaux (abattoir et Grand rue) : travaux, Roubion (pont sur le)
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Type de document - | |
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4
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Cote 5 K 259
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Date 1865-1904
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Lieu
SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Église. Construction, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Église. Enlèvement d'une chaise louée par le demandeur, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Église. Construction, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Dons et legs. Legs curé Jacques CANON : don à la fabrique, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Fabrique. Dette à la Fabrique : défaut de règlement par le débiteur, SAINT-RESTITUT - - Église. Classement comme monument historique, SAINT-THOMAS - - Église. Location de bancs et chaises, SAINT-THOMAS - - Fabrique. Avances faites à la fabrique, SAUZET - - Comptabilité communale. Demande le remboursement de sommes dues par J.A. XAVIER, SOLÉRIEUX - - Église. Projet d'agrandissement, SOLÉRIEUX - - Presbytère. Réparations, TAULIGNAN - - Dons et legs. Donation GERBAUD Antoine, UPIE - - Église. Construction par l'entrepreneur BELLON, VALENCE - - Dons et legs. Legs Catherine CHABAUD née GRANGER, VASSIEUX - - Fabrique. Acquisition d'une cloche, VENTEROL - - Chapelle. Réparations, VENTEROL - - Dons et legs. Legs Marie BLANC : don à la fabrique, VENTEROL - - Église. Concession de banc à un autre paroissien, VILLEPERDRIX - - Comptabilité communale. Gestion occulte
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Type de document - | |
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