Accords d'intéressements (1981-1993). Accords sur participation (1992). Accords (1986-1996). Durée du temps de travail : modifications des grilles d'horaires (1972-1979, 1996-2002), dérogations au repos dominical (1996). Institutions représentatives du personnel. Désignation des délégués syndicaux (1990-1999). Élections des délégués du personnel (1994). Règlement intérieur (1994-1995).
Date
1972-2002
Cote
2937 W 55
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Contexte : 2937 W - Direction départementale de l'Agriculture...
- Inspection des lois sociales en agriculture.
- Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
- Caisse régionale du Crédit agricole (Valence).
- Accords d'intéressements (1981-1993). Accords sur participation...