1
Étude préalable à l'urbanisation au lieu-dit Courthiol (zone NA) (1984), plan d'occupation des sols : correspondances diverses (1977-1982), étude financière, approbation, document approuvé le 17 juillet 1978 par arrêté préfectoral n° 4171.
Date
1977-1982
Cote
2257 W 133