Procédures : canal de Saint-Apollinaire, assignation par Pierre de La Baume à P. Bosc de payer pour la construction du canal (1654) ; pour réparation de la conduite d'eau non payée (1655) ; retard de paiement de dettes (1659). La marquise de Châteaudouble contre L. Mazet pour bouchage des ouvertures (1721) ; contre J. Couriol pour l'entretien du canal au niveau du moulin (s.d.).
Date
1654-1721
Cote
160 J 179
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Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Archives domaniales.
- Domaines.
- Domaine de Saint-Apollinaire.
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