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    Arrêts.

    Date

    1909-1920

    Cote

    Up 2556

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Cour d'Assises de la Drôme.
    • Arrêts.