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    Procès-verbaux de délimitation des communes.

    Date

    1807-1808

    Cote

    3 P 2831

    • Contexte : Etablissement du cadastre dit "napoléonien" dans la...

    • Établissement du cadastre dit ''napoléonien''.
    • Délimitation des communes.
    • Fonds de la préfecture.
    • Fixation des limites.
    • Procès-verbaux de délimitation des communes.