Coopérative agricole de semences de la Drôme provençale (CADP) - SICAGRI (Montélimar). - Dossier GLE. Dossier KAI. Déclarations d'accidents du travail (1980-1987). Élections des délégués du personnel (1968-1986). Institutions représentatives du personnel. Élections et désignation des délégués syndicaux (1987-2003). Santé et sécurité, travaux à réaliser sur le site de Saint-Paul Trois-Châteaux (1995-1999). Rapport d'installation électrique (2000). Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (1997-2003). Accident du travail de S. CHA : procès-verbaux, rapport d'enquête, notes, contrat de travail et avenant, photographies (2001-2001). Accident du travail de M. DES: rapport, note, correspondance (2003). Déclarations d'accident du travail (1997-2006). Déclarations de mouvement de personnel (1996). Déclaration d'accident du travail de M. COP (1997). Demande d'autorisation d'extension SICAGRI : avis (1999). Infraction transport : procès-verbal (2000). Emploi et restructuration SICAGRI (1995). EDDF. Avis du SDITEPSA (1997). Restructuration (1999). Durée du temps de travail : dérogations (1976, 1984-2002). Dossier sur la réduction du temps de travail CADP SICAGRI (1999-2000).
Date
1968-2006
Cote
2937 W 36
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Contexte : 2937 W - Direction départementale de l'Agriculture...
- Inspection des lois sociales en agriculture.
- Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés.
- Coopérative agricole de semences de la Drôme provençale...