| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 260
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Date 1866-1923
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Lieu
ALIXAN - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, ALLEX - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, BARBIÈRES - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, BARRET-DE-LIOURE - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, BEAUREGARD-BARET - - Bureau de bienfaisance. Rente annuelle, BOURDEAUX - - Dons et legs. Legs RAFFIN Isidore : demande de mainlevée d'hypothèques, BOURG-DE-PÉAGE - - Bureau de bienfaisance. Rachat d'une rente annuelle, BOURG-DE-PÉAGE - - Caisse de secours. Déficit laissé par le gestionnaire, BOURG-DE-PÉAGE - - Hypothèques. Demande de radiation d'une inscription hypothécaire, BOURG-DE-PÉAGE - - Soupes économiques. Demande de rachat de rente, BUIS-LES-BARONNIES - - Hospice. Construction, BUIS-LES-BARONNIES - - Hospice. Demande le paiement d'une créance hypothécaire, CHABEUIL - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Dons et legs. Legs Joseph BERANGER : don au bureau de bienfaisance, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Dons et legs. Legs Rosé BRET : demande de radiation d'hypothèques, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, CLANSAYES - - Bureau de bienfaisance. Nuisances aux propriétés du bureau de bienfaisance, CLAVEYSON - - Bureau d'assistance. Demande de rachat d'une rente, CONDILLAC - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, COUCOURDE (LA) - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, CREST - - Dons et legs. Legs Clorinde LAMBERT en faveur de l'hospice, CREST - - Dons et legs. Legs GUILHOT née VOYANT : paiement du legs à l'hospice, CREST - - Dons et legs. Legs François Régis OLLIVIER à l'hospice, CREST - - Fontaines. Eaux de fontaine : demande la reconnaissance de ses droits, CREST - - Hospice. Remboursement d'une créance, CREST - - Hospice. Vente d'un terrain par l'hospice, CREST - - Hospice. Agrandissement, résiliation de marché, DIE - - Propriétés. Demande à verser un solde d'acquisition
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 194
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Date 1866-1916
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Lieu
MONTAUBAN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTAUBAN - - Propriétés. Contestation de propriété : empiétement, MONTAUBAN - - Voirie urbaine. Agrandissement de rue : empiétement de terrain, MONTAULIEU - - Procès. Affaire MAURY contre GRASSOT : revendication de terrain, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Dons et legs. Legs fait à la commune : demande de radiation d'hypothèques, MONTBOUCHER - - Eaux. Travaux d'adduction d'eau : demande en paiement, MONTBOUCHER - - Écoles primaires. Maison d'école : travaux de construction, MONTBOUCHER - - Voirie urbaine. Rue : travaux d'abaissement, MONTBRISON - - Accidents. Accident corporel à la fête de Montbrison, MONTBRUN - - Propriétés. Eboulement d'un mur sur une propriété privée, MONTBRUN - - Procès. Commune contre BONNET veuve SAISSE, MONTBRUN - - Procès. Commune contre GIRAUD Frédéric, MONTCHENU - - Écoles primaires. Construction d'un groupe scolaire, MONTCLAR - - Procès. Instance La BRETANNIERE contre commune de Montclar, MONTÉLÉGER - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, MONTELIER - - Dons et legs. Donation CHARRIN : inexécution des conditions, MONTELIER - - Fontaines. Souscription pour érection de bornes fontaines, MONTELIER - - Fontaines. Travaux à proximité d'une fontaine, MONTÉLIMAR - - Abattoir. Construction, MONTÉLIMAR - - Affaires communales. Projets d'intérêt communal, MONTÉLIMAR - - Canaux. Déviation du canal des Moulins, MONTÉLIMAR - - Équipements militaires. Fournitures, MONTÉLIMAR - - Hôtel de Ville. Construction, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Construction, MONTÉLIMAR - - Voirie urbaine. Pavage de rue, Montclar, Moulins (canal des)
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Type de document - | |
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3
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Cote 5 K 259
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Date 1865-1904
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Lieu
SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - - Église. Construction, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Église. Enlèvement d'une chaise louée par le demandeur, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Église. Construction, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Dons et legs. Legs curé Jacques CANON : don à la fabrique, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Fabrique. Dette à la Fabrique : défaut de règlement par le débiteur, SAINT-RESTITUT - - Église. Classement comme monument historique, SAINT-THOMAS - - Église. Location de bancs et chaises, SAINT-THOMAS - - Fabrique. Avances faites à la fabrique, SAUZET - - Comptabilité communale. Demande le remboursement de sommes dues par J.A. XAVIER, SOLÉRIEUX - - Église. Projet d'agrandissement, SOLÉRIEUX - - Presbytère. Réparations, TAULIGNAN - - Dons et legs. Donation GERBAUD Antoine, UPIE - - Église. Construction par l'entrepreneur BELLON, VALENCE - - Dons et legs. Legs Catherine CHABAUD née GRANGER, VASSIEUX - - Fabrique. Acquisition d'une cloche, VENTEROL - - Chapelle. Réparations, VENTEROL - - Dons et legs. Legs Marie BLANC : don à la fabrique, VENTEROL - - Église. Concession de banc à un autre paroissien, VILLEPERDRIX - - Comptabilité communale. Gestion occulte
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Type de document - | |
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4
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Cote 5 K 183
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Date 1867-1914
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Lieu
BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, CHAMALOC - - Aqueduc. Construction, CHAMALOC - - Biens communaux. Affermage de terrains : demande en paiement, CHAMALOC - - Comptabilité communale. Gestion occulte, CHAMALOC - - Impôts. Impôts sur les bois : demande de remboursement, CHAMALOC - - Propriétés. Empiétement de propriété : demande de bornage, CHANOS-CURSON - - Droits. Droit de pesage : demande de résiliation de bail, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Comptabilité communale. Fourniture de mobilier : demande en paiement, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Biens communaux. Location de pâturages : problème d'abreuvage, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Comptabilité communale. Prêt à la commune : demande de remboursement, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Eaux. Droit aux eaux : déviées pour installation d'une fontaine, CHARCE (LA) - - Procès. Frais d'instance (affaire GALLAND) : demande en paiement, CHARENS - - Mines. Exploitation minière : location du terrain, CHARENS - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine : demande de démolition, CHAROLS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHAROLS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHARPEY - - Accidents. Éboulement : préjudice subi (perte de boeufs), CHARPEY - - Comptabilité communale. Fournitures de gravier : demande en paiement, CHARPEY - - Écoles primaires. Location, CHARPEY - - Écoles primaires. Groupes scolaires : construction, CHARPEY - - Érection de la commune. Contestation de propriété, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, CHASTEL-ARNAUD - - Propriétés. Contestation de propriété, CHÂTEAUDOUBLE - - Dons et legs. Legs BURTON : demande de radiation d'hypothèques, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Biens communaux. Prêt à la commune d'une voiture et d'une bascule, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Mines. Exploitation minière : état des lieux, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Biens communaux. Droit de jouissance sur un terrain cédé à la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Eaux. Contestation de propriété, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Écoles primaires. École de garçons : location d'un local, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Comptabilité communale. Avances faites par le maire, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Construction, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Dégâts causés à une maison attenante, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Empiétement d'un terrain, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Puits. Contestation de propriété d'un puits, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travail effectué pour le compte de la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travaux d'entretien, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Fossés. Curage : contestation sur les taxes, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Maison d'école : fournitures de volets, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Indigents. Assistance médicale, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Mines. Travaux et recherches, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Procès. Honoraires de plaidoierie : demande en paiement
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Type de document - | |
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Cote 5 K 264
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Date 1866-1926
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Lieu
SAINT-VALLIER - - Dons et legs. Legs BUISSONNET : appel d'un jugement rendu par le tribunal, SAINT-VALLIER - - Dons et legs. Legs BUISSONNET : demande l'autorisation d'intervenir, SAINT-VALLIER - - Hospice. Demande de rachat de rente, SAINT-VALLIER - - Hospice. Malade envoyé à l'hospice par la commune d'Albon, SAINT-VALLIER - - Hospice. Demande de remboursement de capital d'une rente, SAINT-VALLIER - - Propriétés. Libération du prix d'acquisition du domaine de la Belaudière, SAINT-VALLIER - - Successions. CHABUEL Pierre, SAINT-VALLIER - - Successions. CROZET, SAULCE - - Dons et legs. Legs ROUVEYRE Auguste au bureau de bienfaisance, SAUZET - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat de rente, SOYANS - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat de rente, SUZE-LA-ROUSSE - - Hospice. Demande de rachat de rente, TAIN - - Bureau de bienfaisance. Exécution de divers travaux, TAULIGNAN - - Dons et legs. Legs DEYDIER. Somme due par l'hospice, légataire universel, TAULIGNAN - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Dons et legs. Legs AUBERT Victoria : rachat de rente, VALENCE - - Dons et legs. Legs DRAPS Pierre : remboursement à l'hôpital-hospice, VALENCE - - Dons et legs. Legs DRAPS au bureau de bienfaisance, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie Rosé au demandeur, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie Rosé à TROUILLER Marguerite, VALENCE - - Dons et legs. Legs GELIBERT Marie-Rose à l'hospice : demande l'exécution, VALENCE - - Dons et legs. Legs GUIREMAND Marc Joseph : demande de rachat de rente, VALENCE - - Dons et legs. Legs CURNIER Charles, VALENCE - - Fontaines. Eaux de la fontaine du Treuil, VALENCE - - Hospice. Demande de rachat de rente, VALENCE - - Hospice. Frais de séjour de REY Charles, VALENCE - - Hospice. Rachat de rente, VALENCE - - Hospice. Remboursement de capitaux, VALENCE - - Hospice. Remboursement de rente. Remboursement du prix de vente d'un immeuble, VALENCE - - Hospice. Frais d'hospitalisation, VALENCE - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Hypothèques. Demande de transfert d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Hypothèques. Demande de radiation d'inscription hypothécaire, VALENCE - - Moulins. Mauvaise alimentation en eau d'un moulin, VALENCE - - Propriétés. Empiétement sur des chemins de servitude, VENTEROL - - Dons et legs. Legs MAURENT Joseph : procès entre commune et demandeur, VENTEROL - - Propriétés. Vente faite par le demandeur à MAURENT Joseph décédé, Albon, Belaudière (domaine de la), Treuil (fontaine du)
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6
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Cote 5 K 195
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Date 1869-1895
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Lieu
MONTÉLIMAR - - Canaux. Entreprises diverses par la ville sur le canal, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Dons et legs. Legs MARRE-DESMARAIS : demande en paiement, MONTÉLIMAR - - Eaux. Différend relatif aux canalisations des eaux de la ville, MONTÉLIMAR - - Eaux. Travaux de canalisation des eaux, MONTÉLIMAR - - Eaux. Établissement de conduite d'eaux : dégâts occasionnés, MONTÉLIMAR - - Écoles primaires. Maison d'école des Frères : travaux, MONTÉLIMAR - - Expropriation. Expropriation pour utilité publique, MONTÉLIMAR - - Fontaines. Établissement de fontaines : dommages à une propriété, MONTÉLIMAR - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Palais de justice. Différend relatif à la construction, MONTÉLIMAR - - Propriétés. Usurpation de propriétés et dommages causés, MONTÉLIMAR - - Routes et chemins. Elargissement de chemin, MONTÉLIMAR - - Sources. Revendication de propriété, MONTÉLIMAR - - Successions. Succession MARRE-DESMARAIS : radiation d'hypothèques, MONTÉLIMAR - - Travaux communaux. Travaux divers : demande en paiement
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Type de document - | |
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7
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Cote 5 K 263
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Date 1866-1924
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Lieu
ROMANS - - Biens communaux. Remboursement d'une acquisition de terrains, ROMANS - - Bureau de bienfaisance. Rachat de rente (legs CHARAVIT), ROMANS - - Dons et legs. Demande d'autorisation d'accepter le legs HOSTACHY Joseph, ROMANS - - Hospice. Affermage du domaine des Aumônes, ROMANS - - Hospice. Remboursement du capital d'une rente, ROMANS - - Hospice. Remboursement du prix de ferme, ROMANS - - Hospice. Demande de remboursement d'une rente, ROMANS - - Hospice. Demande de rachat d'une rente, ROMANS - - Hypothèques. Demandes de mainlevée et de radiation d'inscription hypothécaire, ROMANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire sur un moulin incendié, ROMANS - - Procès. Action intentée contre DESCOMBES relative au droit de ferme, ROMANS - - Procès. Litige relatif à la Fondation de lits FAUREDEGROS, ROMANS - - Propriétés. Résiliation de bail, ROMANS - - Propriétés. Demande le paiement d'une parcelle, ROMANS - - Travaux communaux. Infraction au cahier des charges, ROTTIER - - Bureau de bienfaisance. Demande de remboursement de capital, ROUSSET - - Bureau de bienfaisance. Demande de remboursement de capital, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, SAINT-DONAT - - Hypothèques. Demande de radiation partielle d'inscription hypothécaire, SAINT-GERVAIS - - Hypothèques. Demande de radiation d'inscription hypothécaire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs FERLIN épouse TEYSONNIER à l'hospice, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Hospice. Remboursement du capital d'une rente, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs GUINARD Veuve FROMENT à l'hospice, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Hypothèques. Demande de mainlevée partielle d'hypothèques, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, SAINT-NAZAIRE-LE-DÉSERT - - Bureau de bienfaisance. Rachat d'une rente, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Comptabilité communale. Demande de remboursement de rente et de mainlevée, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Hypothèques. Demande de réduction d'inscription hypothécaire, SAINT-RESTITUT - - Bureau de bienfaisance. Remboursement du capital d'une rente, Aumônes (domaine des)
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8
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Cote 5 K 261
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Date 1866-1923
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Lieu
COUCOURDE (LA) - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, CREST - - Hospice. Abattage d'arbres et culture de terrain appartenant à l'hospice, CREST - - Hospice. Bail à ferme du domaine du Lac appartenant à l'hospice, CREST - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, DIE - - Assistance médicale gratuite. Assistance médicale gratuite de la commune, DIE - - Dons et legs. Legs Abbé GUICHARD : legs à l'hospice sous conditions, DIE - - Dons et legs. Legs François GALLIEN de CHABONS : donation à l'hospice, DIE - - Hospice. Abattage d'arbres et culture de terrain appartenant à l'hospice, DIE - - Hospice. Demande de rachat d'une rente annuelle, DIE - - Hospice. Bail à ferme du domaine du Lac, DIE - - Hypothèques. Demande de mainlevée d'inscription hypothécaire, DIEULEFIT - - Dons et legs. Legs MAILLET veuve ROUX : don à la commune, DIEULEFIT - - Successions. Succession BRUN-LAROCHETTE : acquisition d'immeubles, EURRE - - Dons et legs. Legs GUERIMAND au bureau de bienfaisance : demande de mainlevée, EURRE - - Dons et legs. Legs DUBOIS épouse JOUFFRE : don au bureau de bienfaisance, EYMEUX - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, FÉLINES - - Dons et legs. Legs J. P. FLACHAIRE au profit du bureau de bienfaisance, FÉLINES - - Dons et legs. Legs Jacques OLLIVIER au profit du bureau de bienfaisance, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Bureau de bienfaisance. Créance, GARDE-ADHÉMAR (LA) - - Bureau de bienfaisance. Demande le rachat d'une rente, GRAND-SERRE (LE) - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, GRAND-SERRE (LE) - - Hypothèques. Demande de radiation d'inscription hypothécaire, GRIGNAN - - Dons et legs. Legs FERT Joseph Pierre en faveur du bureau de bienfaisance, GRIGNAN - - Hospice. Demande de rachat d'une rente, GUMIANE - - Dons et legs. Legs BERNARD Vincent au profit du bureau d'assistance, HOSTUN - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, LENS-LESTANG - - Bureau de bienfaisance. Affermage d'une vigne, LORIOL - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, MALISSARD - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, MARSAZ - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente, MÉRINDOL - - Bureau de bienfaisance. Demande d'autorisation de vendre un immeuble pour un rachat de rente, MÉRINDOL - - Bureau de bienfaisance. Demande de rachat d'une rente au bureau de bienfaisance, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Dons et legs. Legs Marie COLOMB à l'hospice, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Hospice. Demande de rachat d'une rente, MOLLANS - - Dons et legs. Legs Joseph CHARASSE au bureau de bienfaisance, MOLLANS - - Dons et legs. Legs Marie MAURIN au bureau de bienfaisance, MONTAUBAN - - Dons et legs. Legs Mathieu BLANCHARD au bureau de bienfaisance, MONTELIER - - Dons et legs. Legs Louis ESCOFFIER au bureau de bienfaisance, Lac (domaine du)
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Type de document - | |
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9
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Cote 5 K 206
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Date 1866-1911
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Lieu
SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Maisons d'école et Hôtel de ville : construction, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Écoles primaires et hôtel de Ville. Projet d'école de garçons avec mairie et justice de paix, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Fontaines. Établissement d'une fontaine publique, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Accès à une propriété privée supprimé, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Propriétés. Construction d'une maison : demande de cessation du maire, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Demande en paiement pour indemnité de terrain, SAINT-JEAN-EN-ROYANS - - Routes et chemins. Rectification d'un chemin rural, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS - - Poids public. Construction et installation d'un pont à bascule, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Dons et legs. Legs CHUILLON Jean-Pierre à la commune et à la fabrique, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS - - Sources. Travaux entrepris sur une source communale, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Bois. Coupes de bois sur une propriété contestée, SAINT-MARCEL-LÈS-SAUZET - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, SAINT-MARTIN-D'AOÛT - - Écoles primaires. Groupe scolaire : construction, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Cession de terrain à la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Cimetière. Établissement d'un cimetière, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Dépenses faites pour la commune, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Logement. Demande d'indemnités de logement, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Presbytère. Dommages dus à l'écoulement des eaux de puits du presbytère, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. GIRARD contre EYMARD pour établissement de fontaine, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Procès. Procès Joseph GAUTHIER, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Dommages causés à une propriété par le pâturage de boeufs, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Rétablissement d'un mur de clôture, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS - - Sources. Différend au sujet des canalisations d'eau de source, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Hypothèques. Purge d'hypothèques, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Ponts. Construction d'un pont, SAINT-MARTIN-LE-COLONEL - - Travaux communaux. Fournitures et travaux divers, SAINT-MAURICE - - Propriétés. Demande de réouverture d'une fenêtre sur la maison curiale, SAINT-MAURICE - - Puits. Puits communal sur une propriété et perte d'un mouton, SAINT-MAY - - Ponts. Travaux de construction d'un pont
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10
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Cote 5 K 178
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Date 1868-1924
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Lieu
AIX - - Comptabilité communale. Détournements de crédits, AIX - - Comptabilité communale. Gestion occulte, AIX - - Propriétés. Contestations de propriété, ALBON - - Cimetière. Agrandissement, ALBON - - Personnel. Garde-champêtre, ALBON - - Poste. Transport des dépêches : demande l'annulation d'une décision, ALBON - - Propriétés. Contestations de propriété, ALBON - - Sources. Source d'eau, ALBON - - Travaux communaux. Travaux divers, ALIXAN - - Accidents. Accident de travail, ALIXAN - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, ALIXAN - - Dons et legs. Legs Abbé Pierre ROZERON, ALIXAN - - Hypothèques. Radiation d'hypothèques, ALIXAN - - Propriétés. Contestations de propriété, ALIXAN - - Propriétés. Indemnités, ALIXAN - - Propriétés. Droits d'arrosage, ALIXAN - - Travaux communaux. Travaux divers, ALLAN - - Écoles primaires. Construction, ALLAN - - Hypothèques. Inscriptions hypothécaires, ALLAN - - Taxes. Taxes de pâturages, ALLEX - - Cimetière. Concession, ALLEX - - Cimetière. Travaux, ALLEX - - Dons et legs. Donation conditionnelle, ALLEX - - Éclairage public. Éclairage, ALLEX - - Égouts. Égouts, ALLEX - - Propriétés. Contestations de propriété
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11
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Cote 5 K 199
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Date 1869-1919
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Lieu
LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')
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