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39 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    minutes Section Agriculture

    Date

    1994-1994

    Cote

    4248W 5

    • Contexte : 4248 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Minutes de jugements par section ( 016CPH )
    • minutes Section Agriculture

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Valence, Drôme).

  2. Résultat n°2

    minutes Section Industrie

    Date

    1994-1994

    Cote

    4248W 2

    • Contexte : 4248 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Minutes de jugements par section ( 016CPH )
    • minutes Section Industrie

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Valence, Drôme).

  3. Résultat n°3

    1984

    Date

    1984

    Cote

    4047 W 16

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches de sorties au fond.
    • 1984

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  4. Résultat n°4

    1987

    Date

    1987

    Cote

    4047 W 8

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches alphabétiques.
    • 1987

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  5. Résultat n°5

    1985

    Date

    1985

    Cote

    4047 W 17

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches de sorties au fond.
    • 1985

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  6. Résultat n°6

    1983

    Date

    1983

    Cote

    4047 W 15

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches de sorties au fond.
    • 1983

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  7. Résultat n°7

    1982

    Date

    1982

    Cote

    4047 W 32

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Référé : fiches alphabétiques et fiches de sortie.
    • Fiches de sortie.
    • 1982

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  8. Résultat n°8

    1981

    Date

    1981

    Cote

    4047 W 13

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches de sorties au fond.
    • 1981

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  9. Résultat n°9

    1983-1988

    Date

    1983-1988

    Cote

    4047 W 33

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Référé : fiches alphabétiques et fiches de sortie.
    • Fiches de sortie.
    • 1983-1988

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  10. Résultat n°10

    1986

    Date

    1986

    Cote

    4047 W 18

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches de sorties au fond.
    • 1986

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  11. Résultat n°11

    1981

    Date

    1981

    Cote

    4047 W 22

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Référé : fiches alphabétiques et fiches de sortie.
    • Fiches alphabétiques.
    • 1981

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  12. Résultat n°12

    minutes Sections Activités diverses

    Date

    1994-1994

    Cote

    4248W 6

    • Contexte : 4248 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Minutes de jugements par section ( 016CPH )
    • minutes Sections Activités diverses

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Valence, Drôme).

  13. Résultat n°13

    minutes Section Commerce

    Date

    1994-1994

    Cote

    4248W 1

    • Contexte : 4248 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Minutes de jugements par section ( 016CPH )
    • minutes Section Commerce

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Valence, Drôme).

  14. Résultat n°14

    1986

    Date

    1986

    Cote

    4047 W 27

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Référé : fiches alphabétiques et fiches de sortie.
    • Fiches alphabétiques.
    • 1986

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  15. Résultat n°15

    1984

    Date

    1984

    Cote

    4047 W 25

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Référé : fiches alphabétiques et fiches de sortie.
    • Fiches alphabétiques.
    • 1984

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  16. Résultat n°16

    minutes Section référés

    Date

    1994-1994

    Cote

    4248W 4

    • Contexte : 4248 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Minutes de jugements par section ( 016CPH )
    • minutes Section référés

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Valence, Drôme).

  17. Résultat n°17

    1984

    Date

    1984

    Cote

    4047 W 5

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches alphabétiques.
    • 1984

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  18. Résultat n°18

    1990

    Date

    1990

    Cote

    4047 W 11

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches alphabétiques.
    • 1990

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  19. Résultat n°19

    1980

    Date

    1980

    Cote

    4047 W 1

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Fiches alphabétiques.
    • 1980

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

  20. Résultat n°20

    1989

    Date

    1989

    Cote

    4047 W 30

    • Contexte : 4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

    • Répertoire général des affaires prud'homales (registres...
    • Référé : fiches alphabétiques et fiches de sortie.
    • Fiches alphabétiques.
    • 1989

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)