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Résultats de la recherche

  • 1

    Plainte pour outrages envers un supérieur.

    Date

    1904

    Cote

    2 R 495

    • Contexte : 2 R - Organisation de l'armée

    • Personnel militaire.
    • Répression de la désertion et justice militaire.
    • Justice militaire.
    • Conseils de guerre.
    • Plainte pour outrages envers un supérieur.
  • 2

    Conseils de guerre permanents et spéciaux.

    Date

    an IX-1815

    Cote

    2 R 493

    • Contexte : 2 R - Organisation de l'armée

    • Personnel militaire.
    • Répression de la désertion et justice militaire.
    • Justice militaire.
    • Conseils de guerre.
    • Conseils de guerre permanents et spéciaux.
  • 3

    Conseil de guerre.

    Date

    an XII-1816

    Cote

    2 R 494

    • Contexte : 2 R - Organisation de l'armée

    • Personnel militaire.
    • Répression de la désertion et justice militaire.
    • Justice militaire.
    • Conseils de guerre.
    • Conseil de guerre.