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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registre des procès-verbaux des délibérations.

Date

1867-1919

Cote

2 N 14

Résultat n°2

30 juillet 1856-24 septembre 1866

Date

-

Cote

2 N 13

Résultat n°3

16 août 1867-9 octobre 1919

Date

-

Cote

2 N 14

Résultat n°4

2 août 1920-11 octobre 1926.

Date

-

Cote

2 N 15

Résultat n°5

1833-1852

Date

-

Cote

2 N 11

Résultat n°6

Registre des procès-verbaux des délibérations.

Date

1920-1926

Cote

2 N 15

Résultat n°7

1853-1901

Date

-

Cote

2 N 12

Résultat n°8

an VIII-1832

Date

-

Cote

2 N 10