Conseil consultatifs du travail de Romans

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Conseils consultatifs du travail. - Proposition de création d'un conseil à Romans, demande d'avis : loi, décret, correspondance.

Date

1908-1909

Cote

10 M 14
- Contexte : 10 M - Travail et main-d'oeuvre
- Organisation du travail.
- Contrôle du travail.
- Inspection du travail.
- Conseils consultatifs du travail. - Proposition de...

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Conseils consultatifs du travail. - Proposition de création d'un conseil à Romans, demande d'avis : loi, décret, correspondance.

Date

Cote

Contexte : 10 M - Travail et main-d'oeuvre