Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Collectivités
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Commission militaire extraordinaire de Montélimar. - Condamnations à la peine de mort.

    Date

    23 ventose-11 floréal an IX

    Cote

    2 R 504

    • Contexte : 2 R - Organisation de l'armée

    • Personnel militaire.
    • Répression de la désertion et justice militaire.
    • Justice militaire.
    • Commission militaire extraordinaire de Montélimar....