Commission militaire extraordinaire de Montélimar. - Condamnations à la peine de mort.
Date
23 ventose-11 floréal an IX
Cote
2 R 504
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Contexte : 2 R - Organisation de l'armée
- Personnel militaire.
- Répression de la désertion et justice militaire.
- Justice militaire.
- Commission militaire extraordinaire de Montélimar....