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Résultat n°1

Opérations de la commission de réforme, exemptés et réformés des classes 1896 à 1914 (loi du 20 février 1917 et arrêté du 25 février 1917)

Date

1917

Cote

1 R 1030

Résultat n°2

Pensions. - Obtention après avis de la commission de réforme : correspondance, rapport (1887-1895). Attributions : correspondance (1902-1908). Inscriptions : certificats (1906).

Date

1887-1908

Cote

2 R 418