Contentieux relatif à l'irrigation de Saint-Restitut :
Date
17 janvier 2000 - 27 septembre 2002
Cote
2836 W 220
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Contexte : 2836 W - Conseil général, Direction des Finances, de...
- Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD).
- Contentieux relatif à l'irrigation de Saint-Restitut...
Producteur :
Service versant : Conseil Général de la DrômeDirection des Finances, de l'aménagement du territoire et développement local, des affaires économiques et du transports.