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    Contentieux relatif à l'irrigation de Saint-Restitut :

    Date

    17 janvier 2000 - 27 septembre 2002

    Cote

    2836 W 220

    • Contexte : 2836 W - Conseil général, Direction des Finances, de...

    • Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD).
    • Contentieux relatif à l'irrigation de Saint-Restitut...

    Producteur :

    Service versant : Conseil Général de la DrômeDirection des Finances, de l'aménagement du territoire et développement local, des affaires économiques et du transports.