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  1. Résultat n°1

    Décisions du comité départemental de l’enseignement technique.

    Date

    1926-1927

    Cote

    9 M 99

    • Contexte : 9 M - Industrie.

    • Apprentissage et enseignement technique.
    • Apprentissage.
    • Taxe d’apprentissage.
    • Déclaration des salaires.
    • Demandes d’exonération.
    • Décisions du comité départemental de l’enseignement...