Délits de chasse commis par des membres du conseil municipal et conséquences. - Décret, rapports, procès-verbaux, attestations, notes, correspondance.
Date
1837-1890
Cote
1 M 1066
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Contexte : 1 M - Administration générale du département
- Élections et affaires communales.
- Affaires communales.
- Délits de chasse commis par des membres du conseil...