3 août 1898 - 18 décembre 1899
Cote
3 Q 9550
-
Contexte : 3 Q - Enregistrement
- Bureau de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
- Registres de formalités.
- Registres de recette des déclarations de mutations...
- Formules déposées au bureau de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
- 3 août 1898 - 18 décembre 1899